Signaler une situation d’urgence
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Harcèlement, discriminations, violences sexistes et sexuelles
Étudiant ou personnel, vous êtes victime ou témoin d’une situation de harcèlement moral et/ou sexuel, de violences sexistes et/ou sexuelles, de bizutage ou de discrimination ?
Vous pouvez ici contacter la cellule de veille et faire un signalement.
I. Qui peut faire un signalement ?
UBFC met à disposition un espace de signalement dans le respect de la confidentialité pour :
- Ses personnels : personnels BIATSS et agents UBFC – dont les personnels hébergés – travaillant sur le site d’UBFC ou de l’un de ses établissements membres
- Les étudiants inscrits directement à UBFC
II. Comment faire un signalement ?
1. Téléchargez le formulaire de signalement
2. Remplir le formulaire de signalement
3. Envoyer le formulaire accompagné si besoin d’enregistrements, de vidéos etc. à la cellule de veille via l’adresse celluledeveille@ubfc.fr
Les faits reprochés doivent avoir été commis au sein des locaux d’UBFC ou sur un des sites d’un des établissements membres.
La cellule de veille peut intervenir sur des situations ayant lieu en dehors des locaux d’UBFC ou de l’un de ses établissements membres si celles-ci sont en lien avec :
- Le déroulement des études ou de la vie étudiante (activités associatives, apprentissage, stage, césure, cours) ;
- L’exercice de l’activité professionnelle des personnes impliquées (rendez-vous, voyages et déplacements professionnels, etc.).
Si la cellule de veille est saisie de signalements ne relevant pas de son champ de compétences, elle réoriente les personnes vers les services appropriés.
III. Que se passe-t-il après un signalement ?
La cellule de veille recontacte par email la personne signalante et peut lui proposer un temps de rencontre et d’échange.
Chaque situation est traitée au cas par cas.
IV. Qui sont les destinataires des signalements ?
Tous les signalements sont adressés à la cellule de veille UBFC via l’adresse celluledeveille@ubfc.fr
Cette cellule est constituée de :
- La référente égalité
- La Directrice des ressources humaines
- La Responsable des affaires juridiques
Seules ces personnes ont accès aux signalements.
V. Que fait la cellule de veille ?
La Cellule de veille est en charge de :
- être un premier contact pour les victimes présumées et/ou témoin de harcèlement moral et/ou sexuel, de violences sexistes et/ou sexuelles, de bizutage ou de discrimination
- offrir un espace d’écoute et d’accompagnement dans le respect d’une confidentialité maximale, de la neutralité et du devoir de réserve
- informer sur les droits et les démarches à effectuer
- sensibiliser la communauté universitaire (enseignantes et enseignants, chercheuses et chercheurs, personnels administratifs, étudiantes et étudiants) à la non-discrimination et à la prévention de toute violence
- participer à la formation des différentes communautés d’Université Bourgogne Franche-Comté sur les sujets du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.
L’action d’UBFC est régie par la Charte de fonctionnement de la cellule de veille d’UBFC, téléchargable ci-dessous.
VI. Définitions : harcèlement, violence et discrimination, de quoi parle-t-on ?
On entend par harcèlement :
- une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non sur des motifs discriminatoires (couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap, etc.)
- une conduite qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne, ou de nature à compromettre un droit, ou qui est de nature à nuire au rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou à créer un climat de travail ou d’études intimidant ou hostile.
Des exemples :
- empêcher une personne de s’exprimer : l’interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres
- isoler une personne : ne plus lui adresser la parole, l’ignorer, l’éloigner, la priver des moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, etc.)
- déstabiliser une personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses points faibles, faire des commentaires désobligeants, mettre en doute son jugement
- déconsidérer une personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l’humilier ou l’injurier
- discréditer une personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, lui attribuer des tâches inférieures à ses compétences ou qu’elle n’a pas la capacité de faire, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres
- menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens
- intimider, faire du chantage
- suivre ou faire suivre régulièrement quelqu’un, l’attendre continuellement, surveiller ses gestes, ses allées et venues
Toute forme d’inconduite ou de violence commise sans consentement par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. La notion de violence à caractère sexiste et sexuel englobe toute inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à caractère sexuel non consentis, avec ou sans contacts physiques, comme par exemple :
- le viol ;
- les agressions sexuelles ;
- les propos sexistes;
- l’attentat à la pudeur;
- l’exploitation sexualisée;
- la production ou l’utilisation d’images sexuelles dégradantes;
- le voyeurisme;
- l’exhibitionnisme ;
- le cyberharcèlement ;
- l’exploitation sexuelle ;
- les manifestations abusives d’intérêt non désiré ;
- l’injure à caractère sexiste, homophobe ou transphobe ;
- l’outrage sexiste.
Des exemples
- Faire des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexistes ou misogynes ;
- Commenter l’apparence d’une personne avec un sous-entendu ;
- Placer des appels, envoyer des textos, des sextos ou des courriels à connotation sexuelle ;
- Déshabiller quelqu’un du regard ;
- Solliciter une personne avec insistance pour une sortie malgré son refus ou son silence ;
- Proposer des privilèges en échange de faveurs sexuelles ;
- Forcer quelqu’un à adopter des actes sexuels sur lui-même ou sur une autre personne ;
- Faire des caresses, donner des baisers, faire des attouchements sexuels sur une personne contre son gré ;
- Se tenir trop près d’une personne sans raison, la frôler, la coincer ;
- Poser des questions ou faire des remarques importunes sur la vie sexuelle d’une personne ;
- Faire allusion à ses propres activités sexuelles devant autrui ;
- Intoxiquer quelqu’un dans le but de l’agresser sexuellement.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui consiste à distinguer, exclure ou préférer une personne en fonction d’un critère prohibé par la loi.
À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d’autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire, etc.
Des exemples :
- rappels répétés des origines d’une personne ou références méprisantes fréquentes à celles-ci;
- commentaires sur l’apparence physique d’une personne;
- comparaison avec d’autres personnes célèbres quant à leurs origines;
- commentaires sur l’accent de la personne;
- rétention volontaire d’informations liées au travail ou aux études envers une personne racisée;
- contrôles de performance plus fréquents d’une personne;
- remise en question constante des compétences ou connaissances d’une personne;
- propos ou gestes qui homogénéisent les personnes à leur groupe ethnoculturel.
VII. Ressources
Urgences médicales (SAMU) – 15
Police et la gendarmerie – 17
Pompiers – 18
Services d’urgence européen – 112
Par sms, en remplacement du 15, 17 et 18 pour les personnes sourdes ou malentendantes, numéro étendu aux personnes qui ne peuvent pas parler sans être entendues et se mettre en danger – 114
Numéro d’urgence sociale – 115
Anti-discriminations – 3928 – juristes du Défenseur des droits + Tchat
Ecoute et accompagnement pour les personnes en difficulté avec leur violence et les auteurs de violences dans leur couple ou leur famille
08 019 019 11 – service gratuit et confidentiel
Ecoute violences femmes handicapées – 01 40 47 06 06 – ecoute@fdfa.fr
Frances victimes (numéro d’aide aux victimes) – 116 006 – victimes@france-victimes.fr
Handicap assistance – 01 44 10 81 50
Sida info service – 0 800 840 800 – ligne d’écoute
SOS homophobie – 01 48 06 42 41– ligne d’écoute anonyme + chat’écoute
SOS racisme – 01 40 35 36 55 – pôle juridique
Souffrance et prévention du suicide (numéro national) – 3114
Stop homophobie – 07 71 80 08 71 – ligne d’écoute
Violence femme info – 3919 – numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés
Recensement des dispositifs de signalement et d’écoute dans les établissements ESR de la région BFC : https://www.crous-bfc.fr/social-et-accompagnement/lutte-contre-les-discriminations/
Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : https://fncidff.info/
- 21 Côte d’Or, Quetigny : https://cotedor.cidff.info/
03 80 48 90 28
cidff21@hotmail.fr - 25 Doubs, Besançon : https://doubs.cidff.info/
03 81 25 66 69
cidff25@gmail.com - 39 Jura, Lons Le Saunier : https://jura.cidff.info/
03 84 43 10 95
39@orange.fr - 58 Nièvre, Nevers : https://nievre.cidff.info/
03 45 52 31 14 ou 06 61 06 06 98
cidff58@gmail.com - 70 Haute-Saône, Vesoul : https://hautesaone.cidff.info/
03 84 76 32 38
cidff70-secretariat@laposte.net - 71 Saône-et-Loire, Macon : https://saoneetloire.cidff.info/
03 85 32 42 01
cidff71@orange.fr - 89 Yonne, Auxerre : https://yonne.cidff.info/
03 45 02 72 72
cidff89@gmail.com - 90 Territoire de Belfort, Belfort : https://territoiredebelfort.cidff.info/
03 84 28 00 24
cidf-belfort@orange.fr
Halte Discriminations : https://www.destination-egalite.org/
Opérateur Diversité de la Région Bourgogne Franche-Comté, partenaire de la Charte de la Diversité© et membre du réseau RSE régional
03 81 50 72 96
contact@halt-discrimination.org
Solidarité Femmes : https://solidaritefemmes.org/
- 21 Côte-d’Or – Solidarité Femmes 21 : http://solidaritefemmes21.fr/
03 80 67 17 89
solidaritefemmes21@outlook.fr - 25 Doubs – Solidarité Femmes 25 : http://www.solidaritefemmes25.org/
03 81 81 03 90
chrs@solidaritefemmes25.org - 71 Saône-et-Loire – LES PEP 71 – CHRS L’ÉCLUSE : https://pep71.org/secteur-adultes/lecluse/
03 85 43 86 02
lecluse@pep71.org - 90 Territoire de Belfort – Solidarité Femmes 90 : https://www.udaf90.fr/asf/
03 84 28 99 09
solidarite-femmes@wanadoo.fr
Anti-discriminations + annuaire des acteurs locaux et nationaux (défenseur des droits, associations etc.)
https://www.antidiscriminations.fr/
Arrêtons les violences : plateforme numérique de signalement des violences et d’accompagnement des victimes
https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide
CNAE : Coordination Nationale d’Accompagnement des Étudiantes et des Étudiants
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/cnae
0 800 737 800
Ligne d’écoute professionnelle gratuite et confidentielle : cnaes@enseignementsup.gouv.fr
EVFH : Écoute Violences Femmes Handicapées
https://ecoute-violences-femmes-handicapees.fr/
Fransgenre : association d’entraide transgenre
https://fransgenre.fr/
L’Autre cercle : acteur pour l’inclusion LGBT+ au travail
https://autrecercle.org/
OUTrans : association féministe d’autosupport trans https://outrans.org/
Sos homophobie
https://www.sos-homophobie.org/
Sos racisme
https://sos-racisme.org/
Pôle juridique de SOS Racisme : servicejuridique@sos-racisme.org
Stop homophobie
https://www.stophomophobie.com/
Arrêtons les violences
https://arretonslesviolences.gouv.fr/
Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
https://www.avft.org/
Consultez les différentes cellules d’écoute et d’accueil sur les campus sur Violences sexistes et sexuelles | Étudiant.gouv (etudiant.gouv.fr)
CLASCHES : collectif anti-sexiste de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
http://clasches.fr/
FNACAV : lutte contre les violences conjugales et familiales
https://www.fnacav.fr/
Observatoire VSS : Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur
https://observatoire-vss.com/
Sida info service
https://www.sida-info-service.org/
Women safe : réseau d’associations françaises reconnu dans la prise en charge et l’accompagnement pluridisciplinaire et gratuit des femmes et des mineurs victimes de violences
https://www.women-safe.org/