Comité d’Éthique pour la Recherche - COMUE Université Bourgogne Franche-Comté

Comité d’Éthique pour la Recherche

Les missions du Comité d’Éthique pour la Recherche UBFC (CER UBFC)

  • La protection des personnes se prêtant aux recherches

La mission principale du CER UBFC est d’accompagner les chercheurs faisant appel à des personnes humaines dans le cadre de leurs protocoles expérimentaux, et de délivrer, sur demande des chercheurs, des avis éthiques vis-à-vis de ces derniers.
Le CER UBFC traite ces questions quelle que soit la discipline concernée et oriente les porteurs vers les instances ad hoc quand il l’estimera nécessaire.

  • La promotion de la réflexion éthique et déontologique dans les pratiques de recherche

Pour ce faire, le CER UBFC envisage d’organiser un séminaire par an ouvert à l’ensemble des laboratoires des établissements membres et des partenaires d’UBFC. Les questions abordées concernent, entre autres, les principes méthodologiques pour une science transparente, les bonnes pratiques statistiques, la question des conflits d’intérêt, etc.

Le CER UBFC traite sur demande des chercheurs tous les dossiers de recherche faisant appel à des personnes humaines mais ne relevant pas des dispositions de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 (dite loi Jardé) modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 définissant les dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine (dites recherches RIPH). Ces dernières doivent être soumises à un Comité de Protection des Personnes (CPP). 

La constitution du Comité d’Éthique pour la Recherche UBFC

Le CER UBFC est composé de 42 membres répartis de la manière suivante :

  • 28 membres volontaires ayant un doctorat et 4 doctorants volontaires, tous appartenant à un établissement membre d’UBFC ou d’un de ses partenaires.
  • 8 membres ayant compétence et/ou une appartenance à l’une des catégories relatives au domaine de l’éthique : par exemple référent éthique, intégrité scientifique / déontologie, référent délégué à la protection des données (DPD), membre du comité de protection des personnes BFC, membre d’une cellule éthique d’un établissement partenaire d’UBFC.
  • 2 membres issus de la société civile, proposés à la fois par le Conseil Académique d’UBFC et les membres du CER UBFC.

Le Conseil Académique d’UBFC veille en particulier à ce que :

  • les membres du CER UBFC aient suffisamment d’expérience, d’expertise et de diversité pour rendre des décisions éclairées par rapport au caractère éthique d’une étude et pour statuer sur la capacité des participants à l’étude à donner leur consentement éclairé,
  • les membres du CER UBFC soient majoritairement des chercheurs et enseignants-chercheurs,
  • le CER UBFC comprenne dans la mesure du possible une représentation équilibrée des établissements membres d’UBFC et de ses partenaires, ainsi que des disciplines et professions diverses.

Le Conseil Académique d’UBFC veille également à ce que la composition du CER UBFC respecte le principe de la parité femme-homme dans la mesure du possible.

Parmi les membres du CER, sont élus un Président, un Vice-Président ainsi qu’un secrétaire qui composent le Bureau.

Plus d’informations sur les membres du CER

Le Bureau du CER UBFC

Le Bureau dirige les travaux du Comité. Il est composé de membres élus pour une durée de deux ans renouvelables.

Depuis février 2021, le Bureau du CER est composé de :

  • Président : M. Pascal DUCOURNAU
  • Vice-présidente : Mme Laurence JACQUOT
  • Secrétaire : M. Jérémie GAVEAU 

Mis en ligne le 16/07/2020