Comité d’Éthique pour la Recherche

Les missions du Comité d’Éthique pour la Recherche UBFC (CER UBFC)

  • La protection des personnes se prêtant aux recherches

La mission principale du CER UBFC est d’accompagner les chercheurs faisant appel à des personnes humaines dans le cadre de leurs protocoles expérimentaux, et de délivrer, sur demande des chercheurs, des avis éthiques vis-à-vis de ces derniers.
Le CER UBFC traite ces questions quelle que soit la discipline concernée et oriente les porteurs vers les instances ad hoc quand il l’estimera nécessaire.

  • La promotion de la réflexion éthique et déontologique dans les pratiques de recherche

Pour ce faire, le CER UBFC envisage d’organiser un séminaire par an ouvert à l’ensemble des laboratoires des établissements membres et des partenaires d’UBFC. Les questions abordées concernent, entre autres, les principes méthodologiques pour une science transparente, les bonnes pratiques statistiques, la question des conflits d’intérêt, etc.

La constitution du Comité d’Éthique pour la Recherche UBFC

Le CER UBFC est composé de 40 membres répartis de la manière suivante :

  • 28 membres volontaires ayant un doctorat et 2 doctorants volontaires, tous appartenant à un établissement membre d’UBFC ou d’un de ses partenaires.
  • 8 membres ayant compétence et/ou une appartenance à l’une des catégories relatives au domaine de l’éthique : par exemple référent éthique, intégrité scientifique / déontologie, référent délégué à la protection des données (DPD), membre du comité de protection des personnes BFC, membre d’une cellule éthique d’un établissement partenaire d’UBFC.
  • 2 membres issus de la société civile, proposés à la fois par le Conseil Académique d’UBFC et les membres du CER UBFC.

Le Conseil Académique d’UBFC veille en particulier à ce que :

  • les membres du CER UBFC aient suffisamment d’expérience, d’expertise et de diversité pour rendre des décisions éclairées par rapport au caractère éthique d’une étude et pour statuer sur la capacité des participants à l’étude à donner leur consentement éclairé,
  • les membres du CER UBFC soient majoritairement des chercheurs et enseignants-chercheurs,
  • le CER UBFC comprenne dans la mesure du possible une représentation équilibrée des établissements membres d’UBFC et de ses partenaires, ainsi que des disciplines et professions diverses.

Le Conseil Académique d’UBFC veille également à ce que la composition du CER UBFC respecte le principe de la parité femme-homme dans la mesure du possible.

Parmi les membres du CER, sont élus un Président, un Vice-Président ainsi qu’un secrétaire.

Plus d’informations sur les membres du CER

Comment solliciter l’expertise du Comité d’Éthique pour la Recherche UBFC

Les chercheurs qui le souhaitent peuvent adresser pour avis au comité une question sur un projet de recherche en amont de sa rédaction. L’activité du CER UBFC ne se limite ainsi pas à donner des avis sur des protocoles déjà définis : il peut être sollicité par un responsable de projet sur une question éthique particulière bien en amont de la conception d’un protocole.
 

Quels types de protocoles peuvent solliciter le CER UBFC ?

Le CER UBFC traite sur demande des chercheurs tous les dossiers de recherche faisant appel à des personnes humaines mais ne relevant pas des dispositions de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 (dite loi Jardé) modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 définissant les dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine (dites recherches RIPH). Ces dernières doivent être soumises à un Comité de Protection des Personnes (CPP).
 

Quels sont les critères pris en compte pour délivrer un avis éthique ?

Pour délivrer un avis sur les projets, le CER UBFC examine les points suivants :

  • Les potentiels impacts humains et environnementaux de la recherche ;
  • L’information donnée aux participants, et l’éventuel recueil de leur consentement oral ou écrit ;
  • Le recueil et le traitement des données personnelles, c’est-à-dire toutes les données permettant d’identifier les personnes directement par leur nom ou indirectement par l’intermédiaire d’un numéro d’identification ou de tout autre(s) croisement(s) de variables permettant leur identification.

Le CER UBFC demande ainsi que les dossiers soient accompagnés des documents prouvant la prise en compte de ces différents points mais n’exerce pas une mission de contrôle a posteriori lors de la mise en œuvre de la recherche.

1/ Prendre connaissance des dates de réunion du CER pour anticiper au mieux votre dépôt. Planning en cours de création.

2/ Télécharger le formulaire de soumission

    – En PDF

    – En WORD

2bis/ Télécharger la déclaration de conflit d’intérêt si besoin

    – En PDF

    – En WORD

3/ Remplir le formulaire selon les champs demandés (15 pages max)

4/ Envoyer le formulaire à l’adresse qui sera indiquée ici (en cours de conception)

Toutes les pièces du dossier de soumission doivent être rassemblées en un unique document. Par souci de confidentialité, cet alias redirige les messages uniquement auprès des membres du bureau du CER UBFC (Président, Vice-Président et Secrétaire).

Mis en ligne le 16/07/2020