Pour délivrer un avis sur les projets, le CER UBFC examine les points suivants :
- Les potentiels impacts humains et environnementaux de la recherche ;
- L’information donnée aux participants, et l’éventuel recueil de leur consentement oral ou écrit ;
- Le recueil et le traitement des données personnelles, c’est-à-dire toutes les données permettant d’identifier les personnes directement par leur nom ou indirectement par l’intermédiaire d’un numéro d’identification ou de tout autre(s) croisement(s) de variables permettant leur identification.
Le CER UBFC demande ainsi que les dossiers soient accompagnés des documents prouvant la prise en compte de ces différents points mais n’exerce pas une mission de contrôle a posteriori lors de la mise en œuvre de la recherche.