Comment solliciter l'avis du Comité d’Éthique pour la Recherche ? - COMUE Université Bourgogne Franche-Comté

Comment solliciter l’avis du Comité d’Éthique pour la Recherche ?

Les chercheurs qui le souhaitent peuvent adresser pour avis au comité une question sur un projet de recherche en amont de sa rédaction. L’activité du CER UBFC ne se limite ainsi pas à donner des avis sur des protocoles déjà définis : il peut être sollicité par un responsable de projet sur une question éthique particulière bien en amont de la conception d’un protocole. 

Le CER UBFC traite sur demande des chercheurs tous les dossiers de recherche faisant appel à des personnes humaines mais ne relevant pas des dispositions de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 (dite loi Jardé) modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 définissant les dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine (dites recherches RIPH). Ces dernières doivent être soumises à un Comité de Protection des Personnes (CPP). 

Pour délivrer un avis sur les projets, le CER UBFC examine les points suivants :

  • Les potentiels impacts humains et environnementaux de la recherche ;
  • L’information donnée aux participants, et l’éventuel recueil de leur consentement oral ou écrit ;
  • Le recueil et le traitement des données personnelles, c’est-à-dire toutes les données permettant d’identifier les personnes directement par leur nom ou indirectement par l’intermédiaire d’un numéro d’identification ou de tout autre(s) croisement(s) de variables permettant leur identification.

Le CER UBFC demande ainsi que les dossiers soient accompagnés des documents prouvant la prise en compte de ces différents points mais n’exerce pas une mission de contrôle a posteriori lors de la mise en œuvre de la recherche.

Saisir le CER UBFC en 4 étapes

1. Prendre connaissance des dates de réunion du CER

Agenda des séances du CER au premier semestre 2021 :

  • Mardi 16 mars
  • Mardi 27 avril
  • Mardi 25 mai
  • Mardi 22 juin

Il est formellement conseillé d’adresser le formulaire de soumission et ses annexes, au plus tard un mois avant la date de la séance suivante du Comité.

2. Télécharger les documents à compléter

Formulaire de soumission : PDFWORD

Déclaration de conflit d’intérêt (si besoin) : PDF / WORD

3. Remplir le.s formulaire.s selon les champs demandés (15 pages max)

Toutes les pièces du dossier de soumission doivent être rassemblées en un unique document.
Le CER UBFC demande que les dossiers soient accompagnés des documents prouvant la prise en compte de ces différents points mais n’exerce pas une mission de contrôle a posteriori lors de la mise en œuvre de la recherche.   

4. Envoyer le dossier à l’adresse : ethique@ubfc.fr

Le CER UBFC ne rend un avis que sur une demande formelle justifiée par la fourniture de l’ensemble des documents adéquats.

Toutefois, il peut, le cas échéant, accompagner les chercheurs dans la réalisation de leurs projets.  

Contact

ethique@ubfc.fr *

* Cet alias redirige les messages auprès des membres du bureau du CER UBFC (Président, Vice-Président et Secrétaire).