Compétences - COMUE Université Bourgogne-Franche-Comté

Compétences

UBFC exerce ses missions selon 3 types de compétences :

Ces compétences sont pleinement exercées par UBFC, tant au plan de la prise de décision que de l’affectation des moyens et de leur mise en œuvre. Les établissements membres d’UFBC n’ont plus la responsabilité de ces compétences transférées à UBFC mais peuvent néanmoins être opérateurs des actions qui y sont liées.

Ces compétences sont les suivantes :

  • La préparation et la ratification du projet de site pluriannuel et la préparation du contrat pluriannuel qu’UBFC conclut avec l’Etat. Le projet de site est une stratégie portée par UBFC pour les établissements d’enseignement supérieur prévue pour le site à l’échelle de la Bourgogne – Franche-Comté.
  • Le portage et la coordination des projets structurants pour l’enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne – Franche-Comté, notamment les Programmes d’Investissements d’Avenir impliquant l’ensemble des établissements membres d’UBFC
  • La définition et la mise en œuvre de la politique doctorale et de la politique relative à l’habilitation à diriger des recherches (HDR), plus précisément :
    • le portage de l’accréditation,
    • l’inscription des doctorants,
    • l’inscription des candidats à l’HDR,
    • la répartition entre les écoles doctorales d’UBFC des contrats doctoraux d’Etat, dont les titulaires restent gérés par les établissements membres,
    • l’organisation des formations doctorales,
    • la nomination des jurys relatifs aux soutenances,
    • la délivrance du diplôme de doctorat et de l’HDR,
    • l’insertion professionnelle des doctorants,
    • la promotion du doctorat d’UBFC : UBFC bénéficie d’un collège doctoral, dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur.
  • L’affichage d’une offre de formation tout au long de la vie, à l’échelle de la Région Bourgogne – Franche-Comté, réalisée soit par UBFC soit par un ou plusieurs établissements membres,
  • La ventilation aux structures de recherche des établissements membres de la part de la dotation de fonctionnement que chacun d’eux y consacre, dans le respect des fléchages éventuels des ministères de tutelle,
  • La signature de la production scientifique issue des doctorants inscrits dans les écoles doctorales d’UBFC ainsi que des personnels des établissements membres. Cette signature scientifique mentionne en premier lieu « Université́ Bourgogne – Franche-Comté́ ».

Cette coordination se traduit par des collaborations et des harmonisations au service des axes stratégiques d’UBFC, dans le but de créer in fine une plus-value pour UBFC et ses membres.

Ainsi, certaines compétences sont exercées au sein des établissements membres pour lesquelles ils restent autonomes quant aux prises de décisions, à l’affection des moyens et à leur mise en œuvre. Cependant, ces compétences doivent être abordées lors des différentes instances d’UBFC, dont les membres doivent être tenus informés de toutes actions et tous les projets impliquant ces compétences.

Ces compétences sont les suivantes :

  • La politique numérique en Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec celles des établissements membres,
  • L’impulsion et la coordination d’une politique d’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en Bourgogne-Franche-Comté́,
  • La politique culturelle et les actions Sciences-Société en Bourgogne-Franche-Comté́, en lien avec celles des établissements membres,
  • Les actions transversales relatives à la vie étudiante et aux situations de handicap,
  • La politique de communication en Bourgogne-Franche-Comté́, en lien avec celles des établissements membres :
    • L’offre de formation des établissements membres, en vue de la mise en cohérence de la carte interrégionale des formations. Ainsi, chacun des établissements membres d’UBFC mentionne, sur l’ensemble des diplômes qu’il délivre, son appartenance à UBFC
    • La promotion de l’entrepreneuriat étudiant
    • Les stratégies scientifiques des structures de recherche des établissements membres
    • L’Édition scientifique

UBFC, en tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), mène en son nom propre, toutes les actions permises par ce statut, au service du projet partagé par ses membres.

Ses compétences propres sont les suivantes :

  • Délivrance de ses propres diplômes de Master,
  • Création de structures de recherche, propres ou associées,
  • Conclusion de partenariats avec les organismes nationaux et internationaux de recherche,
  • Valorisation des résultats des travaux de recherche en vue de répondre aux besoins économiques, sociaux, culturels et de développement durable, avec l’appui de dispositifs existants comme, par exemple, la société́ d’accélération du transfert de technologie (SATT) Grand-Est, les instituts Carnot et les instituts de recherche technologique.