Elections UBFC – appels à candidatures

Appel à candidature à la fonction de président.e de la communauté d’universités et établissements Université Bourgogne – Franche-Comté

Le conseil d’administration d’UBFC se réunira le 2 décembre prochain afin d’élire son chef d’établissement.

Dans une lecture couplée de l’article L. 712-2 du code de l’éducation et de l’article 19 des statuts d’UBFC, le président d’UBFC est élu par le conseil d’administration, à la majorité absolue des suffrages exprimés, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs et tous autres personnels assimilés des établissements membres, sans condition de nationalité.

Le mandat du président est d’une durée de 4 ans et est renouvelable une fois.

 

Il dirige l’établissement. À ce titre :

  • Il préside le conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations ;
  • Il prépare et met en œuvre le contrat de site pluriannuel ;
  • Il représente UBFC à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions ;
  • Il est ordonnateur des recettes et des dépenses d’UBFC ;
  • Il a autorité sur les personnels d’UBFC ; il affecte dans les différents services d’UBFC les personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) ;
  • Il nomme les différents jurys pour les formations propres à UBFC et pour le recrutement de personnel propre ;
  • Il est responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte d’UBFC ;
  • Il exerce, au nom d’UBFC, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
  • Il veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap, étudiants et personnels d’UBFC.

Le président est assisté d’un bureau composé du président du conseil académique, du directeur général des services et de l’ensemble des vice-présidents.

L’article 19 des statuts d’UBFC pose le principe selon lequel les fonctions de président sont incompatibles avec celles de :

  • De membre du conseil académique d’UBFC ;
  • De membre du conseil d’administration d’un établissement membre ;
  • De membre du conseil académique d’un établissement membre ;
  • De directeur d’une composante d’UBFC ou d’un établissement membre ;
  • De directeur d’une école ou d’un institut, ou de toute autre structure interne, d’UBFC ou d’un établissement membre ;
  • De dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’une de ses composantes ou structures internes.

L’article L. 711-10 du code de l’éducation et l’article 19 des statuts d’UBFC posent le principe selon lequel la limite d’âge du président est fixée à soixante-huit ans. Il peut toutefois rester en fonctions jusqu’au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint cet âge.

Toute personne remplissant les conditions requises et souhaitant candidater à la fonction de président de l’université de Franche-Comté doit en conséquence déposer sa candidature au plus tard :

Le mardi 24 novembre 2020

Les candidatures doivent être déposées, en main propre, à :

UBFC – Service des affaires juridiques
43, avenue de l’Observatoire
25000 BESANCON

Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous par mail (dgs@ubfc.fr et elections@ubfc.fr) avant de venir déposer sa candidature, afin de nous permettre de vous accueillir dans les meilleures conditions sanitaires.

Les candidats devront utiliser le modèle de déclaration de candidature joint qui devra être dûment rempli et signé de façon manuscrite et originale.

Les candidatures déposées feront l’objet d’un accusé de réception et seront transmises aux membres du conseil d’administration.

Les candidats seront ensuite invités à présenter leur candidature devant le conseil d’administration convoqué pour l’élection du président de l’établissement et dont la réunion aura lieu le 2 décembre 2020 à 14h30