Question Fréquentes (FAQ)

ISITE-BFC AAP n°2

Questions générales

Q : Quels sont les critères de sélection d’un projet ?

R : Les critères et la grille de notation par section sont énoncés dans le préambule des canevas des appels à projets.

Q : Quels sont les modes d’évaluation d’un projet ?

R : La grille de notation (« max mark ; project mark ») par section apparaît dans le canevas de chaque appel à projets. Les critères principaux sont énoncés en préambule de chaque canevas. Les projets déposés seront expertisés et classés par des personnalités scientifiques internationales réputées, externes à UBFC.

Q : Dates de publication des résultats ?

R : Se référer au calendrier AAP 2 en ligne sur le site web d’UBFC.

Q : Qui reçoit les financements/aides pour les projets ISITE-BFC ? Qui gère la comptabilité des projets ?

R : Les crédits des projets de recherche financés par ISITE-BFC sont disponibles sur un compte de l’UBFC auquel les gestionnaires du laboratoire désignés par le responsable du projet auront accès. Dans les cas des projets de recherches dont les responsables scientifiques sont des chercheurs INRA ou AgroSup, un gestionnaire UBFC prend en charge l’intervention sur le système de comptabilité d’UBFC. Dans tous les cas, les personnels dont les salaires sont financés par ISITE-BFC doivent être employés par UBFC. Les crédits des actions de formation financés par ISITE-BFC sont versés aux membres de la COMUE UBFC qui mettent en œuvre ces actions de formations.

Q : Dans le cadre des appels à projets concernés, les entreprises ou organisations publiques peuvent-elles se voir accorder une partie du financement ISITE-BFC ?

R : Non, dans les projets conjoints ISITE-BFC/Industries (tout comme dans les projets blancs ou interdisciplinaires), il n’y a pas de transferts de fonds ISITE-BFC vers les entreprises ni vers des organisations publiques. Les fonds ISITE-BFC sont utilisés dans les laboratoires appartenant aux membres du consortium ISITE-BFC dans des actions conjointes avec des entreprises ou organisations publiques en capacité de déployer des actions de Recherche & Développement ayant un impact en région BFC. Ces dernières doivent financer leur implication sur leurs fonds propres, ce qui sert à matérialiser leur cofinancement du projet et à garantir qu’elles assureront la coordination du projet.

 Q : Est-ce que les projets doivent mentionner des frais de gestion ?

R : Les budgets mis à disposition sont hors frais de gestion. Les projets ne doivent donc pas mentionner des frais de gestion lors du calcul du coût du projet. Les frais de gestion et autres coûts d’environnement seront calculés ultérieurement par l’Equipe Gestion et Suivi d’ISITE-BFC à partir des données du second tableau de la section 7.1 sur la base des instructions (non connues à ce jour) fournies par l’ANR. En particulier, aucune structure interne (Laboratoire, UFR, Département, etc) des établissements de la COMUE UBFC n’est en droit de réclamer les frais de gestion à aucun porteur de projet car les chefs d’établissements de la COMUE UBFC décident entre eux de la répartition des frais de gestion du projet ISITE-BFC. En bref, les chefs d’établissements de la COMUE UBFC ont décidé que les frais de gestion liés aux divers projets financés par ISITE-BFC seront perçus au niveau central de leurs établissements respectifs. Les établissements sont donc responsables de l’usage fait en leurs seins respectifs des frais de gestion liés aux projets financés par ISITE-BFC.

Q : Est ce que les montants des équipements doivent apparaître en TTC dans la demande financière ?

R : la règle est la suivante en matière de gestion de la TVA :

– Si les travaux de recherche présentent un fort potentiel de valorisation économique (brevets donnant lieu à des cessions, concession de licence d’exploitation) le budget est présenté HORS TAXE et la TVA pourra alors être récupérée.

– Si les travaux de recherche ne présentent pas un fort potentiel de valorisation économique, le budget du projet devra être présenté en TTC et la TVA ne sera pas récupérable.

Q : Où doit-on mentionner les gratifications de stage ?

R : Les gratifications de stage sont à mentionner dans la section 7.2  » Requested PIA funding », dans la rubrique STAFF. Les stagiaires financés par les fonds ISITE-BFC seront rémunérés par UBFC.

Q : Le calcul des dépenses se fait-il en années civiles ou académiques ?

R : Le calcul des dépenses se fait par année académique.

Q : Est-ce que le financement est alloué par année ou pour l’ensemble de la durée du programme ?

 R : Les financements sont alloués pour toute la durée du programme.

Q : Quelle est la part du budget qui peut être consacrée à des salaires de toutes catégories ? 

R : Le budget peut être entièrement consacré à des salaires. Néanmoins, il faudrait alors que les autres postes (consommables, déplacements, etc.) apparaissent dans le cofinancement. Sinon le projet n’apparaitrait pas crédible.

Q : Est-ce que des post-doctorats, des contrats à durée déterminée de 3 ou 6 mois, ou des gratifications de stage pour étudiants en M2 (2000 euros environ par stagiaire) sont éligibles ?

R : Les post-doc, les CDD et les gratifications de stage sont éligibles.

 

Masters en Anglais

Q : Y a-t-il des pays cibles par rapport aux partenariats de masters ?

R : Il n’y a pas de pays ciblés a priori. L’objectif est que ces masters internationaux servent de tremplin non seulement à la mobilité entrante des étudiants mais aussi à la mobilité sortante. L’attractivité des perspectives de mobilité sortante pour les étudiants originaires de BFC doit donc être soigneusement analysée pour choisir les partenariats de masters.

Q : Peut-on intégrer ou non des étudiants français dans les Masters Internationaux ?

R : Oui, il est très important d’intégrer des étudiants français : il s’agit d’une priorité du projet ISITE-BFC. L’objectif de ces masters internationaux est de servir de tremplin non seulement à la mobilité entrante des étudiants mais aussi à la mobilité sortante.

 Q : Est-ce que les droits d’inscription sont identiques pour les Masters Internationaux ?

R : Oui, les frais d’inscription en Master sont fixés sur le plan national et sont votés par le CA d’UBFC.

Les frais d’inscription pour le Cursus Master sont les suivants :

Droits de scolarité                    256 €
Médecine Préventive               5,10 €
Total                                         261,10 €
Cotisation au régime de sécurité sociale              217 € 
Total droits de scolarité + sécu                            478,10 €

 

Q : Est-il possible de poursuivre le projet de Master dans le cadre d’Erasmus + ?
R : Oui, sous réserve de remplir les autres conditions énoncées dans le canevas correspondant.

Q : Pour un projet de Master en Anglais comportant par exemple un M1 dans une université étrangère, faut-il que l’engagement avec celle-ci soit formalisé avant le dépôt du projet (avec signature de la convention) ou une lettre de volonté d’engagement suffit ?

R : Les deux cas sont possibles pour soumettre le projet. Cependant, si l’engagement n’est pas formalisé par un contrat mais par une simple lettre d’intention, il sera nécessaire d’indiquer dans le calendrier du projet la date envisagée de contractualisation compatible avec le démarrage du projet. La lettre d’intention doit mentionner la date envisagée de la signature de convention, ainsi que la date prévue de démarrage des cours, éléments minimums à fournir pour étayer le plan. Si le contrat existe déjà, le projet sera perçu comme prioritaire par les évaluateurs.

 

Projets interdisciplinaires

Q : Qu’est-ce qu’un projet interdisciplinaire ?

R : Il s’agit de projets impliquant plusieurs axes/domaines de recherche intense I-SITE-BFC, ou au moins l’un des axes/domaines ISITE-BFC et des acteurs extérieurs aux axes.

Q : Est-ce qu’un projet entre deux axes de recherche intense ISITE-BFC est considéré comme un projet interdisciplinaire ?

R : Oui, il est considéré comme un projet interdisciplinaire.

 

 Projets conjoints ISITE-BFC/Industries

Q : Quelles organisations sont considérées comme « industries » ? 

R : Les organisations considérées comme « industries » doivent présenter une coordination crédible du projet par un personnel d’une organisation, par conséquent en mesure de déployer des activités de R&D ainsi qu’une coordination de la R&D.

 Q : Existe-t-il une liste d’organisations « industries » identifiées comme « recevables » pour les projets ?

R : toute organisation (entreprises, industries) est considérée comme recevable, si celle-ci remplit les conditions demandées par les appels à projets. Les entreprises ayant envoyé une marque d’intérêt pour soutenir le projet ISITE-BFC lors de sa phase de soumission ne sont pas les seules autorisées à participer aux AAP.

 Q : Peut-on intégrer une entreprise ou industrie extérieure à la région dans un projet déposé ? Est-il possible de proposer un projet porté par un industriel régional tout en intégrant en outre un ou plusieurs industriels extérieurs ?

R : Les « BFC players » peuvent être un ou plusieurs établissements membres du consortium ISITE-BFC ou des entreprises implantées en région BFC. Il est possible d’avoir une seule entreprise régionale et d’autres entreprises extérieures à la région BFC impliquées dans le projet à condition de bien expliquer le bénéfice généré pour l’entreprise en région BFC. Le total des cofinancements de toutes les entreprises de BFC et hors BFC doit être équivalent à la subvention ISITE-BFC. Les fonds ISITE-BFC doivent être dépensés dans les laboratoires des partenaires du consortium ISITE-BFC dans tous les cas.

Q : Est- ce que les partenaires (entreprises…) régionaux doivent faire partie intégrante des dossiers déposés (et émarger en temps homme/mois, etc.) ou bien peuvent-ils être des simples parties prenantes ?

R : Dans le cadre des projets « ISITE-BFC/Industries », il faut obligatoirement que les entreprises s’engagent dans des activités de Recherche & Développement avec des personnes/mois dédiées au projet ou sous toute autre forme (consommables ou équipements dédiés au projet) à hauteur de 50% du budget total du projet. Dans le cadre des projets blancs ou interdisciplinaires, les entreprises peuvent apparaître comme simples parties prenantes ou participer au projet de la même manière que dans les projets « ISITE-BFC/Industries » précités, la différence avec ces derniers étant alors l’ampleur plus modeste du budget du projet.

 Q : La part de financement des partenaires « industries » dans le projet est-elle nécessairement issue d’un financement direct ou indirect ?

R : L’implication des entreprises doit être directe (coût des personnels, consommables ou équipements dédiés au projet).

 

 Q : Co-financement thèse CIFRE : comment sont comptabilisés les co-financements des entreprises/partenaires extérieurs ?

R : Il faut tout d’abord étudier la prise en compte possible ou non de ce financement.

  • Premier cas : La thèse CIFRE démarre en même temps que le projet

Dans ce cas, il faut que le contrat CIFRE explicite le lien avec le projet financé par ISITE-BFC et précise que la thèse (et donc le thésard) sera entièrement dédiée à ce projet financé par ISITE-BFC. Un thésard CIFRE est un employé d’une entreprise. En général, l’entreprise octroie un budget dit d’« accompagnement de la thèse » au laboratoire. Comme pour tout employé d’entreprise, son coût chargé peut donc apparaître comme un financement du projet par l’entreprise.

  • Deuxième cas : La thèse CIFRE est déjà en cours

Une thèse CIFRE faisant l’objet d’un contrat en cours (qui a donc démarré antérieurement au projet financé par ISITE-BFC) et ne mentionnant pas le lien avec le projet financé par ISITE-BFC, cette thèse CIFRE et son accompagnement ne peuvent être pris en compte pour justifier l’engagement de l’entreprise dans le projet financé par ISITE-BFC. La thèse CIFRE et le projet ISITE-BFC sont donc considérés comme deux projets distincts dans ce cas.

  • Conditions supplémentaires :

Dans le cas d’une thèse CIFRE dédiée au projet avec un doctorant employé en région BFC dans un laboratoire d’un des partenaires du consortium ISITE-BFC, inscrit dans une école doctorale d’UBFC, le bénéfice pour la région BFC est clairement un emploi local pendant 3 ans, donc le critère d’impact est satisfait. Si le doctorant est employé en dehors de la région BFC la plupart du temps et/ou s’il n’est pas inscrit à une école doctorale d’UBFC, le critère d’impact minimal n’est alors pas satisfait. De plus, le total des cofinancements de toutes les entreprises de région BFC et hors BFC doit être équivalent à la subvention ISITE-BFC.

 Q : Quelle est la durée maximale des projets ?

R : La durée maximale d’éligibilité des dépenses de fonctionnement du projet ISITE-BFC est fixée au 21 Avril 2021. Les dépenses de personnels doctorants qui auront été engagées avant le 21 octobre 2019 sont éligibles jusqu’au 21 avril 2023. Les dépenses de personnels post-doctorants qui auront été engagées avant le 21 octobre 2019 sont éligibles jusqu’au 21 avril 2021. Pour les autres catégories de personnels, les dépenses qui auront été engagées avant le 21 octobre 2019 sont éligibles jusqu’au 21 octobre 2020.

 

Q : Comment emploie-t-on un M1/M2 ou doctorant sur un projet ISITE-BFC ?

R : Les doctorants et les stagiaires M1/M2 seront rémunérés directement par UBFC. Les mois d’étudiants stagiaires M1 ou M2 sont à reporter dans la section 7.2 sous la rubrique « Staff » :

Reporter le nombre total de mois et le coût total pour ce nombre de mois après avoir vérifié le coût des étudiants stagiaires pratiqué par votre établissement.

 

Q : Dans quelle section du document doivent figurer les frais de fonctionnement (participation à des colloques, déplacements…) ?

R : Les frais de fonctionnements sont à reporter dans le tableau de la section 7.2 sous la rubrique « Consumables » : y reporter les différentes lignes budgétaires sur la durée totale du projet par grandes catégories, par exemple : déplacements (travel), produits chimiques (chemicals), produits biologiques (biological molecules or cells) …