FOIRE AUX QUESTIONS

Vous répondez à un appel à projet I-SITE BFC et avez des questions?
N’hésitez pas à venir consulter régulièrement notre F.A.Q.

 

Q : Quels sont les critères de sélection d’un projet ?

R : Les critères et la grille de notation par section sont énoncés dans le préambule des canevas des appels à projets. Les instructions en rouge dans les canevas sont autant d’indications sur les critères qui seront appliqués.

 

Q : Quels sont les modes d’évaluation d’un projet?

R : La grille de notation (« max mark; project mark ») par section apparaît dans le canevas de chaque appel à projets. Les critères principaux sont énoncés en préambule de chaque canevas. Les projets déposés seront expertisés et classés par des personnalités scientifiques internationales réputées, externes à UBFC, qui pourront requérir des avis d’autres experts. Ce classement ne pourra pas être modifié par les membres du comité de pilotage d’I-SITE BFC.

 

Q : Quelle est le date d’évaluation des projets ?

R : L’échéance du Go/No Go, sur la base de critères relatifs à la mise en œuvre du projet, renseignée dans le canevas de chaque appel à projets, est le plus souvent 18 mois. L’évaluation go/no go ne concerne pas l’aspect scientifique. Si l’évaluation est négative, l’action sera interrompue.

 

Q : Qui reçoit les financements/aides pour un doctorant UBFC ?

R : Tous les fonds I-SITE BFC seront gérés par UBFC. Les personnels de gestion des établissements membres d’UBFC seront autorisés à intervenir sur le système de comptabilité d’UBFC pour les opérations relevant de leurs périmètres respectifs. Dans le cas particulier des doctorants, ils seront des employés d’UBFC, qui gérera la masse salariale correspondante.

 

Q : Est-ce qu’un avis ou le classement d’un laboratoire peut influencer la notation du projet ?

R : Aucun filtre ne sera appliqué lors du premier lancement d’appels à projets (notion de classement du laboratoire et/ou avis du directeur de laboratoire).

 

Q : Dans le cadre des appels à projets concernés, les entreprises ou organisations publiques peuvent-elles se voir accorder une partie du financement I-SITE BFC ?

R : Dans les projets I-SITE BFC/Industries (tout comme dans les projets blancs ou interdisciplinaires), il n’y a pas de transferts de fonds ISITE-BFC vers les entreprises ni vers des organisations publiques. Les fonds I-SITE BFC sont utilisés dans les laboratoires appartenant aux membres du consortium I-SITE BFC dans des actions conjointes avec des entreprises ou organisations publiques en capacité de déployer des actions de Recherche & Développement ayant un impact en région BFC. Ces dernières doivent financer leur implication sur leurs fonds propres, ce qui sert à matérialiser leur cofinancement du projet et à garantir qu’elles assureront la coordination du projet.

 

Masters en Anglais

Q : Y a-t-il des pays cibles par rapport aux partenariats de masters?

R : Il n’y a pas de pays ciblés a priori. L’objectif est que ces masters internationaux servent de tremplin non seulement à la mobilité entrante des étudiants mais aussi à la mobilité sortante. L’attractivité des perspectives de mobilité sortante pour les étudiants originaires de BFC doit donc être soigneusement analysée pour choisir les partenariats de masters.

 

Q : Est-ce que les droits d’inscription sont identiques pour les Masters Internationaux ?
R : Cette question relève de la compétence d’UBFC et de ses membres. Réponse à paraître ici prochainement.

 

Q : Peut-on intégrer ou non des étudiants français dans les Masters Internationaux ?
R : Il est important d’intégrer des étudiants français. L’objectif de ces masters internationaux est de servir de tremplin non seulement à la mobilité entrante des étudiants mais aussi à la mobilité sortante.

 

Q : Est-il possible de poursuivre le projet de Master dans le cadre d’Erasmus + ?
R : Oui, sous réserve de remplir les autres conditions énoncées dans le canevas correspondant.

 

Q: Pour un projet de Master en Anglais comportant par exemple un M1 dans une université étrangère, faut-il que l’engagement avec celle-ci soit formalisé avant le dépôt du projet (avec signature de la convention) ou une lettre de volonté d’engagement suffit?
R : Les deux cas sont possibles pour soumettre le projet. Cependant, si l’engagement n’est pas formalisé par un contrat mais par une simple lettre d’intention, il sera nécessaire d’indiquer dans le calendrier du projet la date envisagée de contractualisation compatible avec le démarrage du projet. La lettre d’intention doit mentionner la date envisagée de la signature de convention, ainsi que la date prévue de démarrage des cours, éléments minimums à fournir pour étayer le plan. Si le contrat existe déjà, le projet sera perçu comme prioritaire par les évaluateurs.

 

 

Master en intelligence économique & lobbying

MOOC’s

 

Projets interdisciplinaires

Q : Qu’est-ce qu’un projet interdisciplinaire ?

R : Il s’agit de projets impliquant plusieurs axes/domaines de recherche intense I-SITE-BFC, ou au moins l’un des axes/domaines ISITE-BFC et des acteurs extérieurs aux axes.

 

Q : Est-ce qu’un projet entre deux axes de recherche intense I-SITE BFC est considéré comme un projet interdisciplinaire ?

R : Oui

 

 

Projets blancs

 

Projets conjoints I-SITE BFC/Industries

Q: Quelles organisations sont considérées comme « industries » ? 

R: Les organisations considérées comme « industries » doivent présenter une coordination crédible du projet par un personnel d’une organisation, par conséquent en mesure de déployer des activités de R&D  ainsi qu’une coordination de la R&D.

 

Q : Existe-t-il une liste d’organisations « industries » identifiées comme « recevables » pour les projets ?

R : toute organisation (entreprises, industries) est considérée comme recevable, si celle-ci remplit les conditions demandées par les appels à projets. Les entreprises ayant envoyé une marque d’intérêt pour soutenir le projet I-SITE BFC lors de sa phase de soumission ne sont pas les seules autorisées à participer aux AAP.

 

Q : Peut-on intégrer une entreprise ou industrie extérieure à la région dans un projet déposé ? Est-il possible de proposer un projet porté par un industriel régional tout en intégrant en outre un ou plusieurs industriels extérieurs ?

R : Les « BFC players » peuvent être un ou plusieurs établissements membres du consortium I-SITE BFC ou des entreprises implantées en région BFC. Il est possible d’avoir une seule entreprise régionale et d’autres entreprises extérieures à la région BFC impliquées dans le projet à condition de bien expliquer le bénéfice généré pour l’entreprise en région BFC. Le total des cofinancements de toutes les entreprises de BFC et hors BFC doit être équivalent à la subvention I-SITE BFC. Les fonds I-SITE BFC doivent être dépensés dans les laboratoires des partenaires du consortium I-SITE BFC dans tous les cas.

 

Q : Est- ce que les partenaires (entreprises…) régionaux doivent faire partie intégrante des dossiers déposés (et émarger en temps homme/mois, etc.) ou bien peuvent-ils être des simples parties prenantes ?

R : Dans le cadre des projets «  I-SITE BFC/Industries », il faut obligatoirement que les entreprises s’engagent dans des activités de Recherche & Développement avec des personnes/mois dédiées au projet ou sous toute autre forme (consommables ou équipements dédiés au projet) à hauteur de 50% du budget total du projet. Dans le cadre des projets blancs ou interdisciplinaires, les entreprises peuvent apparaître comme simples parties prenantes ou participer au projet de la même manière que dans les projets  « I-SITE BFC/Industries » pré-cités, la différence avec ces derniers étant alors l’ampleur plus modeste du budget du projet.

 

Q: Concernant le montage financier du projet, les collectivités territoriales peuvent-elles apporter un cofinancement? Si oui, à quelle hauteur ? Si ce type de montage est autorisé, y a-t-il une part minimum attendue pour le ou les industriels ?

R: Le taux maximum d’intervention du PIA est 50% du coût total. Il peut être inférieur si les partenaires « industries » s’impliquent plus. Cependant, moins de 30 % de participation financière rendrait difficile la différence avec une simple prestation (trop éloigné de l’esprit « projet » mené conjointement). L’implication des entreprises doit être direct (coût des personnels, consommables ou équipement dédiés au projet). D’autres sources de cofinancement peuvent intervenir mais elles ne peuvent changer le ratio « Fonds PIA »/« Implication des Industries » qui doit rester dans la fourchette comprise entre 30 à 50%.

 

Q : La part de financement des partenaires « industries » dans le projet est-elle nécessairement issue d’un financement direct ou indirect ?

R: L’implication des entreprises doit être direct (coût des personnels, consommables ou équipement dédiés au projet).

 

Q : Co-financement thèse CIFRE: comment sont comptabilisés les co-financements des entreprises/partenaires extérieurs?

R: Il faut tout d’abord étudier la prise en compte possible ou non de ce financement.

Premier cas: la thèse CIFRE démarre en même temps que le projet
Dans ce cas, il faut que le contrat CIFRE explicite le lien avec le projet financé par I-SITE BFC et précise que la thèse (et donc le thésard) sera entièrement dédié à ce projet financé par I-SITE BFC. Un thésard CIFRE est un employé d’une entreprise. En général, l’entreprise octroie un budget dit d’« accompagnement de la thèse » au laboratoire. Comme pour tout employé d’entreprise, son coût chargé peut donc apparaître comme un financement du projet par l’entreprise.

Deuxième cas: La thèse CIFRE est déjà en cours
Une thèse CIFRE faisant l’objet d’un contrat en cours  (qui a donc démarré antérieurement au projet financé par I-SITE BFC) et ne mentionnant pas le lien avec le projet financé par I-SITE BFC , cette thèse CIFRE et son accompagnement ne peuvent être pris en compte pour justifier l’engagement de l’entreprise dans le projet financé par I-SITE BFC. La thèse CIFRE et le projet I-SITE BFC sont donc considérés comme deux projets distincts dans ce cas.

Conditions supplémentaires:
Dans le cas d’une thèse CIFRE dédiée au projet avec un doctorant employé en région BFC dans un laboratoire d’un des partenaires du consortium I-SITE BFC, inscrit dans une école doctorale d’UBFC, le bénéfice pour la région BFC est clairement un emploi local pendant 3 ans, donc le critère d’impact est satisfait. Si le doctorant est employé en dehors de la région BFC la plupart du temps et/ou s’il n’est pas inscrit à une école doctorale d’UBFC, le critère d’impact minimal n’est alors pas satisfait. De plus, le total des cofinancements de toutes les entreprises de région BFC et hors BFC doit être équivalent à la subvention I-SITE BFC.

 

Q : Quelle est la durée maximale des projets : 3 à 5 ans (évoqué lors de la réunion de lancement) ou 36 à 48 mois comme indiqué dans le canevas d’AAP ?

R : La durée à prendre en compte est celle mentionnée dans le canevas (36 à 48 mois). 
La durée de 3 à 5 ans avec un soutien I-SITE BFC de 500 k€/projet sont les chiffres correspondants au dossier soumis à l’ANR sur la base d’une dotation de 10,5 M€ par an. Or, pour le moment, le préfinancement reçu est actuellement de 5 M€. Ce qui a conduit le comité de pilotage d’ I-SITE BFC à plafonner les premiers appels à projets et à ajuster la durée en conséquence. Cette durée pourra être revue pour d’autres appels à projets.

 

UBFC Junior Fellowships

Q : Existe-t-il des dérogations concernant la date de soutenance de thèse et les congés maternité ?

R : Les congés de maternité s’ajoutent à la période de 10 ans. Merci d’expliquer cette situation de façon concise dans votre CV d’une page (section 5) et de renvoyer à la section 8.3 pour d’éventuels détails à l’appui de la demande de l’allongement de la période.

 

Q : Est-il possible de répondre à l’AAP lorsqu’on se situe dans sa 10ième année de post-doctorat ?

R : Nous retenons 10 ans accomplis au 1er Janvier de l’année en cours, soit 10 ans accomplis au 1er Janvier 2016.

 

Après consultation, vous n’avez toujours pas la réponse à votre question? Merci d’envoyer un email à isite@ubfc.fr  et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.