Comment constituer une liste ? - COMUE Université Bourgogne Franche-Comté

Comment constituer une liste ?

La liste de candidatures est composée, pour le Conseil d’administration (CA) et le Conseil académique (CAC) :

  • D’une parité femme-homme en mode alterné,
  • D’un équilibre géographique en mode alterné : 1/3 de candidats de l’Université de Franche-Comté (UFC), 1/3 de l’Université de Bourgogne (uB) et 1/3 d’un autre établissement.

Les personnes déjà élues auprès d’un conseil d’administration d’établissement peuvent être élues et siéger au conseil d’administration d’UBFC.

Les candidats peuvent être élus et siéger aux deux conseils centraux de l’université : le conseil d’administration et le conseil académique.

Aucune liste ne peut être incomplète : ainsi, une liste doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges de titulaires à pourvoir.

Exception pour les collèges correspondant aux étudiants, y compris ceux inscrits en doctorat : la liste doit présenter deux fois plus de noms qu’il y a de sièges à pourvoir afin de comprendre titulaires et suppléants.

*Les représentants extérieurs et des établissements membres ne sont pas élus par la communauté UBFC mais selon un processus spécifique détaillé dans les statuts.

Les élections consistent en un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste.