Porteurs de projets - infos Covid19 - COMUE Université Bourgogne Franche-Comté

Porteurs de projets – infos Covid19

Vous êtes porteur de projets ANR, H2020, FEDER

Les services Recherche et Affaires juridiques d’UBFC restent pleinement mobilisés pour assurer une continuité administrative sur les contrats de recherche en lien avec votre établissement de rattachement (services recherche/valorisation/finances).

Dès réception de votre notification d’attribution d’aide ANR ou de la notification H2020, UBFC et votre établissement font le nécessaire pour procéder au conventionnement et à l’ouverture des crédits en lien avec vous et votre laboratoire.

Les conventions attributives d’aide, les grant agreements, les accords de consortium et autres documents de contractualisation impliquant UBFC peuvent être signés de façon électronique et ce, dans les meilleurs délais par l’administrateur provisoire d’UBFC. Même si la levée du courrier au siège d’UBFC reste possible (mais très ponctuelle), le travail en mode dématérialisé est privilégié.
Toute demande liée à la gestion et au suivi juridique de vos contrats de recherche doit être adressée au service juridique/valorisation de votre établissement et au service juridique UBFC : juridique@ubfc.fr

Pour toutes questions relatives à la gestion financière de vos contrats et aux recrutements, veuillez contacter votre gestionnaire habituel(le).

Le recrutement de contractuels de recherche (doctorants, postdoctorants, ingénieurs, techniciens) prévu sur financement ANR, H2020, ISITE reprendra dès le 1er mai 2020 pour les missions réalisables en télétravail. Les procédures de recrutement restent inchangées.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à votre gestionnaire habituel(le).

L’« accueil » de stagiaires dans les laboratoires reste possible dès lors que le stage est effectué à distance (télétravail). C’est au directeur de laboratoire et/ou au responsable du stage de déterminer avec l’étudiant la faisabilité de la mise en œuvre du stage en lien avec les équipes de direction des composantes dont le stagiaire est originaire.

Le MESRI annonce en date du 23 avril 2020 les mesures suivantes, précisées par l’ANR le 12 mai 2020  :

  • Prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux, lorsque jugé nécessaire, jusqu’à 1 an. Toute prolongation pourra être sollicité auprès de l’établissement d’inscription ou de l’employeur.
  • Accompagnement financier des prolongations de contrats doctoraux, en particulier pour l’ensemble des contrats financés par l’Etat (y compris CIFRE et financements ANR).
  • Prolongation, plus généralement et si nécessaire, des chercheurs, ingénieurs et techniciens sous contrat à durée déterminée, engagés dans des projets de recherche, avec un accompagnement financier par l’Etat.
  • Prolongation systématique d’une durée de 6 mois de tous les projets en cours de financement par l’ANR (date de fin scientifique postérieure au 17 mars 2020) sauf exceptions*. Mesure implémentée automatiquement dans les outils métiers de l’agence, ne demandant aucune démarche de la part des laboratoires ou de leurs services gestionnaires auprès de l’agence. Demande de prolongation supplémentaire possible, si nécessaire, jusqu’à 12 mois via la plateforme ANR des projets (accessible avec les identifiants porteur ou gestionnaire).
  • Financement compensatoire permettant la prolongation de contrats de thèse, de post-doctorat, ainsi que de CDD d’ingénieurs et de techniciens financés sur projet ANR. Report des crédits de l’année 2020 qui n’auront pu être engagés en raison de la crise.

UBFC reviendra vers vous dès que des consignes précises seront transmises par le MESRI et l’ANR quant à la mise en œuvre de ces mesures.

* Exceptions : les projets conventionnés dans le cadre du dispositif Carnot, ceux financés dans le cadre des appels Flash Covid-19 et RA-Covid, les projets financés dans le cadre d’un appel cofinancé par la Commission européenne (Eranet Cofund) ainsi que les projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir.

Vous pouvez par ailleurs consulter le communiqué de presse du MESRI et l’annonce de l’ANR en suivant ces liens :

https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/CP-MESRI-prolongation-contrats-covid-23042020.pdf

https://anr.fr/fr/actualites-de-lanr/details/news/covid-19-prolongation-systematique-des-projets-anr-impactes-par-la-crise-sanitaire/

Pour toute information relative aux calendriers des AAP H2020 et ANR, veuillez consulter les services d’ingénierie de projets de l’établissement auquel vous êtes rattaché.e.

Vous êtes porteur d’un projet ISITE-BFC

Pour toute question relative à la gestion et au suivi de votre projet ISITE, veuillez vous référer à votre gestionnaire habituel(le).

Concernant les lauréats des AAP1 et 2 : toutes les dépenses des projets (service fait certifié) doivent être exécutées avant le 31/12/2020.

Si vous devez embaucher des post-doc, ingénieurs de recherche, assistants ingénieur ou techniciens il est possible de le faire dans les conditions suivantes :

Appel à projets

ISITE-BFC

Poste

Date de fin de contrat maximale

Date maximale de signature des contrats et avenant(s)

AAP1 et 2

PostDoc

30 juin 2022

30 juin 2021

Autre

31 décembre 2021

31 décembre 2020

AAP3

Doctorant

30 juin 2024

30 juin 2021

PostDoc

30 juin 2022

30 juin 2021

Autre

31 décembre 2021

31 décembre 2020

 

Le MESRI annonce en date du 23 avril 2020 les mesures suivantes :

  • Prolongation des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux, lorsque jugé nécessaire, jusqu’à 1 an. Toute prolongation pourra être sollicité auprès de l’établissement d’inscription ou de l’employeur.
  • Accompagnement financier des prolongations de contrats doctoraux, en particulier pour l’ensemble des contrats financés par l’Etat (y compris CIFRE et financements ANR).
  • Prolongation, plus généralement et si nécessaire, des chercheurs, ingénieurs et techniciens sous contrat à durée déterminée, engagés dans des projets de recherche, avec un accompagnement financier par l’Etat.
  • Prolongation systématique des conventions et des financements associés si nécessaire pour les projets soutenus par l’ANR et le report des crédits de l’année 2020 qui n’auront pu être engagés en raison de la crise.

UBFC reviendra vers vous dès que des consignes précises seront transmises par le MESRI et l’ANR quant à la mise en œuvre de ces mesures.

Vous pouvez par ailleurs consulter le communiqué de presse du MESRI en suivant ce lien : https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/CP-MESRI-prolongation-contrats-covid-23042020.pdf

Les stages sont suspendus SAUF s’ils peuvent être réalisés intégralement en télétravail et avec l’accord écrit de toutes les parties.

Pour en savoir plus sur la signature de conventions de stages et le versement des gratifications, veuillez vous référer à votre gestionnaire habituel(le).
Pour toutes autres questions relatives à votre projet lauréat ISITE-BFC, veuillez contacter isite@ubfc.fr