| CONTEXTE
La COMUE UBFC (https://www.ubfc.fr/), Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Université Bourgogne – Franche-Comté est une Communauté d’universités et établissements créée en mars 2015.
Elle est composée de sept membres fondateurs, les Universités de Bourgogne (UB) et de Franche-Comté (UFC), l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM), l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon (ENSMM), l’Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l’Alimentation et de l’Environnement, (AgroSup, Dijon) et du groupe École Supérieure de Commerce de Dijon Bourgogne (BSB), l’Ecole Nationale Supérieur d’Arts et Métiers – campus de Cluny, chacun de ces établissements conservant sa personnalité morale et son autonomie fonctionnelle.
La mission de l’établissement est d’impulser et de coordonner une politique ambitieuse et cohérente de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’ensemble du territoire de Bourgogne – Franche-Comté, pour en renforcer l’attractivité et le dynamisme aux plans national et international.
DESCRIPTION DU POSTE
- Participer au comité de direction de l’établissement
- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement
- Elaborer et conduire les élections aux conseils centraux de l’établissement à titre principal, les élections professionnelles et les autres scrutins à titre secondaire.
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants
- Coordonner l’action de négociation des contrats et actes juridiques réalisés dans le cadre de la vie et de la valorisation des projets de recherche
- Être le point de contact des prestataires en matière juridique
- Conseiller les unités et services de l’établissement
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
- Suivre les décisions de justice et leurs applications
- Coordonner la passation des marchés publics de l’établissement
- Être force de conseil dans la structuration de la politique d’achats de l’établissement
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Participer à des actions de formation
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement
PROFIL REQUIS
- Connaissance approfondie du Droit français, européen et/ou international
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
- Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
- Une bonne connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche serait un plus
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
- Tenir compte des besoins et contraintes
- Savoir rendre compte et respecter les délais imposés
- Élaborer des fiches de procédures
- Exploiter les sources de données
- Utiliser les outils bureautiques
PROCESSUS DE RECRUTEMENT
- Uniquement par mail sur recrutement@ubfc.fr
- Envoyer lettre de motivation et CV
- À adresser à l’attention de : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
- Date limite des candidatures : 17 avril 2022
- Date de prise de poste : Dès que possible
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