{"id":73430,"date":"2024-06-19T09:53:49","date_gmt":"2024-06-19T07:53:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=73430"},"modified":"2024-06-19T15:59:53","modified_gmt":"2024-06-19T13:59:53","slug":"lexpression-dopinions-politiques-par-les-universitaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/lexpression-dopinions-politiques-par-les-universitaires\/","title":{"rendered":"L\u2019expression d\u2019opinions politiques par les universitaires : quelles libert\u00e9s, quelles limites ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Camille Fernandes<\/a>, Universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9 \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les universitaires peuvent-ils prendre position publiquement pour un parti politique ou un candidat\u00a0? Sont-ils, en leur qualit\u00e9 de fonctionnaires, soumis au devoir de r\u00e9serve\u00a0? Peuvent-ils participer \u00e0 des manifestations politiques\u00a0? \u00c0 chaque p\u00e9riode \u00e9lectorale, des interrogations \u00e9mergent autour de la libert\u00e9 d\u2019expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la libert\u00e9 acad\u00e9mique<\/a>, et de sa port\u00e9e.<\/p>

La campagne qui s\u2019ouvre \u00e0 la suite de la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est l\u2019occasion d\u2019apporter un \u00e9clairage juridique sur ces enjeux. Retour en quatre questions sur la latitude dont disposent les universitaires pour manifester leurs opinions<\/a>, alors m\u00eame qu\u2019ils sont fonctionnaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Qu\u2019en est-il de la libert\u00e9 d\u2019opinion des agents publics\u00a0?<\/h2>

Les agents publics se voient garantir la libert\u00e9 d\u2019opinion<\/strong> (article L. 111-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a> (CGFP)). Il en r\u00e9sulte que les agents publics \u2013 qu\u2019ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public \u2013 sont, comme tous les autres citoyens, libres de penser \u00e0 leur convenance. En cons\u00e9quence, l\u2019administration a interdiction de tenir compte de leurs opinions, par exemple lors du recrutement ou de l\u2019adoption de d\u00e9cisions concernant leur carri\u00e8re. Cette libert\u00e9 d\u2019opinion conna\u00eet cependant des limites, qui r\u00e9sultent du devoir de neutralit\u00e9 et de l\u2019obligation de r\u00e9serve.<\/p>

Le devoir de neutralit\u00e9<\/strong> \u2013 qui est qualifi\u00e9 par le juge administratif de \u00ab\u00a0strict\u00a0\u00bb \u2013 interdit aux agents publics de manifester leurs opinions dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Il s\u2019explique par les imp\u00e9ratifs d\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant le service public\u00a0: tous les usagers du service public doivent \u00eatre trait\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9gale, si bien que les agents de ce service ne doivent pas manifester leurs opinions dans l\u2019exercice de leurs fonctions afin de ne pas laisser penser qu\u2019ils pourraient traiter les usagers diff\u00e9remment en raison de l\u2019adh\u00e9sion ou la non-adh\u00e9sion auxdites opinions.<\/p>

Le Conseil constitutionnel a express\u00e9ment fait le lien entre ces deux principes en \u00e9voquant le \u00ab\u00a0principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et [\u2026] son corollaire, le principe de neutralit\u00e9 du service\u00a0\u00bb (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0\u00a086-217 DC du 18\u00a0septembre 1996, Loi relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication<\/a>). Le devoir de neutralit\u00e9 est donc avant tout un principe qui limite la libert\u00e9 d\u2019expression des agents publics dans le cadre de leurs fonctions.<\/p>

L\u2019obligation de r\u00e9serve<\/strong>, qui n\u2019est pas inscrite dans les textes et r\u00e9sulte d\u2019une construction jurisprudentielle, s\u2019applique en revanche dans, mais surtout en dehors du service. Il impose aux agents publics de faire preuve d\u2019une certaine retenue dans l\u2019expression de leurs opinions.<\/p>

Ce devoir, qui ne pose donc pas une interdiction d\u2019exprimer un certain contenu mais seulement une certaine fa\u00e7on de s\u2019exprimer, s\u2019explique par la subordination hi\u00e9rarchique des agents publics et par la neutralit\u00e9 des services publics. Son application d\u00e9pend de la nature des fonctions exerc\u00e9es par les agents et des circonstances. La grande variation dans les effets du devoir de r\u00e9serve qui en r\u00e9sulte explique, en partie, la d\u00e9cision de ne pas l\u2019avoir inscrit dans le CGFP en 2021.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les universitaires sont-ils soumis \u00e0 l\u2019obligation de neutralit\u00e9 et au devoir de r\u00e9serve\u00a0?<\/h2>

Pas tout \u00e0 fait. Les universitaires fran\u00e7ais, que les textes qualifient d\u2019\u00ab\u00a0enseignants-chercheurs\u00a0\u00bb, sont des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat. Pour autant, ils ne sont pas soumis aux devoirs de neutralit\u00e9 et de r\u00e9serve de la m\u00eame fa\u00e7on que les autres fonctionnaires. En ce sens, ils sont des agents publics \u00ab\u00a0pas tout \u00e0 fait comme les autres\u00a0\u00bb.<\/p>

Lorsqu\u2019ils exercent leurs missions d\u2019enseignement et de recherche, la libert\u00e9 d\u2019expression des enseignants-chercheurs est \u00ab\u00a0enti\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sous les r\u00e9serves que leur imposent [\u2026] les principes de tol\u00e9rance et d\u2019objectivit\u00e9\u00a0\u00bb (article L. 952-2 du code de l\u2019\u00e9ducation<\/a>). Il s\u2019agit l\u00e0 de la traduction juridique, en droit fran\u00e7ais, de la libert\u00e9 d\u2019expression acad\u00e9mique, l\u2019une des composantes de la libert\u00e9 acad\u00e9mique. D\u00e8s lors que les missions acad\u00e9miques impliquent, par essence, que les universitaires puissent s\u2019exprimer librement, il est \u00e9vident qu\u2019aucune neutralit\u00e9 ne saurait leur \u00eatre impos\u00e9e lorsqu\u2019ils enseignent et recherchent.<\/p>

Dans une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle datant de 1953, il a ainsi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 leur \u00e9gard, \u00ab\u00a0la r\u00e8gle de neutralit\u00e9 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on extr\u00eamement large et se r\u00e9duit en derni\u00e8re analyse \u00e0 une obligation d\u2019objectivit\u00e9 et de mesure dans l\u2019expression des id\u00e9es\u00a0\u00bb. L\u2019objectivit\u00e9 interdit par exemple toute forme de propagande dans le cadre des enseignements.<\/p>

La singularit\u00e9 de la libert\u00e9 d\u2019expression des enseignants-chercheurs est en revanche plus d\u00e9licate \u00e0 justifier en dehors de leurs fonctions\u00a0: qu\u2019est-ce qui permettrait, dans ce cas, de ne pas leur appliquer l\u2019obligation de r\u00e9serve\u00a0?<\/p>

En r\u00e9alit\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9, le devoir de r\u00e9serve s\u2019applique diff\u00e9remment selon la nature des fonctions exerc\u00e9es par les agents publics. Or les fonctions acad\u00e9miques sont singuli\u00e8res \u00e0 plusieurs titres. D\u2019une part, comme l\u2019a reconnu express\u00e9ment le Conseil constitutionnel, non seulement elles \u00ab\u00a0permettent mais demandent, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame du service\u00a0\u00bb, que la libre expression et l\u2019ind\u00e9pendance des universitaires soient garanties (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0\u00a083-165 DC du 20\u00a0janvier 1984, Loi sur l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>). D\u2019autre part, elles excluent toute logique d\u2019ob\u00e9issance et de loyaut\u00e9\u00a0: \u00e9tant ind\u00e9pendants, les enseignants-chercheurs ne sont pas soumis au principe hi\u00e9rarchique au sens strict du terme. C\u2019est d\u2019ailleurs cette ind\u00e9pendance qui explique qu\u2019ils puissent embrasser un mandat parlementaire tout en continuant \u00e0 exercer leurs missions acad\u00e9miques (voir infra). Ainsi, en dehors du service, les universitaires demeurent relativement libres de la fa\u00e7on dont ils manifestent leurs opinions. Les seules v\u00e9ritables contraintes qui p\u00e8sent sur eux r\u00e9sultent de la \u00ab\u00a0d\u00e9ontologie universitaire\u00a0\u00bb (voir infra).<\/p>

L\u2019obligation de neutralit\u00e9 et le devoir de r\u00e9serve ne limitent ainsi pas r\u00e9ellement la libert\u00e9 d\u2019expression des universitaires. Il n\u2019en va diff\u00e9remment que lorsqu\u2019ils repr\u00e9sentent le service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, par exemple lorsqu\u2019ils sont \u00e9lus pr\u00e9sidents d\u2019une universit\u00e9. En effet, ledit service \u00ab\u00a0est la\u00efque et ind\u00e9pendant de toute emprise politique, \u00e9conomique, religieuse ou id\u00e9ologique\u00a0; il tend \u00e0 l\u2019objectivit\u00e9 du savoir\u00a0; il respecte la diversit\u00e9 des opinions\u00a0\u00bb (article L. 141-6 du code de l\u2019\u00e9ducation<\/a>).<\/p>

Le Conseil d\u2019\u00c9tat a ainsi jug\u00e9 que les devoirs de r\u00e9serve et de neutralit\u00e9 interdisaient \u00e0 un pr\u00e9sident d\u2019universit\u00e9, par ailleurs professeur des universit\u00e9s et pr\u00eatre de l\u2019\u00c9glise catholique, d\u2019exprimer ses opinions religieuses lorsqu\u2019il exerce son mandat et en dehors\u00a0: le pr\u00e9sident d\u2019universit\u00e9 est \u00ab\u00a0tenu, eu \u00e9gard \u00e0 la neutralit\u00e9 des services publics qui d\u00e9coule [\u2026] du principe de la\u00efcit\u00e9, \u00e0 ne pas manifester ses opinions religieuses dans l\u2019exercice de ses fonctions ainsi qu\u2019\u00e0 un devoir de r\u00e9serve en dehors de l\u2019exercice de ces fonctions\u00a0\u00bb (Conseil d\u2019\u00c9tat, 27\u00a0juin 2018, n\u00b0 419595<\/a>).<\/p>

Le m\u00eame raisonnement devrait trouver \u00e0 s\u2019appliquer s\u2019agissant de l\u2019expression d\u2019opinions politiques\u00a0: les pr\u00e9sidents d\u2019universit\u00e9 devraient s\u2019abstenir de faire usage de leur fonction pour influencer le vote des \u00e9tudiants et des membres du personnel lors d\u2019un scrutin. Mais, plus que les obligations issues du droit de la fonction publique, c\u2019est sans doute davantage la d\u00e9ontologie universitaire qui interdit ce type de comportement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les enseignants-chercheurs peuvent-ils exprimer leurs opinions politiques dans les m\u00e9dias ou participer \u00e0 des manifestations politiques\u00a0?<\/h2>

Oui, mais\u2026 Comme tous les citoyens, les fonctionnaires peuvent exprimer leurs opinions politiques et participer \u00e0 des manifestations sur leur temps priv\u00e9, mais dans le respect du devoir de r\u00e9serve. Ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9, cette contrainte de r\u00e9serve a peu d\u2019effets sur les enseignants-chercheurs, si bien qu\u2019ils peuvent faire \u00e9tat de leurs opinions politiques dans les m\u00e9dias et participer \u00e0 des manifestations, sans qu\u2019on ne puisse exiger d\u2019eux une r\u00e9elle retenue.<\/p>

Cela ne signifie pas pour autant que leur libert\u00e9 d\u2019expression et de manifester soit absolue. En premier lieu, et comme tout citoyen, ils demeurent soumis aux dispositions p\u00e9nales qui sanctionnent certains abus d\u2019expression\u00a0: ainsi de la diffamation, de l\u2019injure, ou encore de la provocation \u00e0 des actes de terrorismes et d\u2019apologie de ces actes.<\/p>

En second lieu, une d\u00e9ontologie universitaire s\u2019impose \u00e0 eux impliquant de respecter certains principes essentiels destin\u00e9s \u00e0 maintenir la confiance du public envers l\u2019institution universitaire. Par exemple, lorsqu\u2019ils expriment publiquement leurs opinions politiques, lesquelles sont personnelles et leur appartiennent, ils doivent \u00e9viter de mettre en avant leur statut d\u2019universitaire ou, comme cela a \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9 ci-dessus, leur qualit\u00e9 de pr\u00e9sident d\u2019universit\u00e9.<\/p>

Dans son ouvrage relatif \u00e0 la D\u00e9ontologie des fonctions publiques<\/em><\/a>, Christian Vigouroux \u00e9voque ainsi \u00ab\u00a0l\u2019interdiction de ce m\u00e9lange des genres o\u00f9 l\u2019agent public entend renforcer par l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de ses \u00ab\u00a0qualit\u00e9s\u00a0\u00bb la force de ses choix politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les enseignants-chercheurs peuvent-ils mener leurs missions acad\u00e9miques tout en exer\u00e7ant un mandat politique ?<\/span><\/h1>

Oui. Il s\u2019agit d\u2019une possibilit\u00e9 qui d\u00e9roge aux droits \u00e9lectoraux et de la fonction publique.<\/p>

En principe, l\u2019exercice des fonctions publiques non \u00e9lectives est incompatible avec le mandat de d\u00e9put\u00e9 et de s\u00e9nateur. Mais, s\u2019agissant des universitaires, le l\u00e9gislateur leur reconna\u00eet de longue date la possibilit\u00e9 de cumuler l\u2019exercice d\u2019un mandat parlementaire avec des fonctions universitaires\u00a0: ils peuvent donc tous en m\u00eame temps \u00eatre \u00e9lus au Parlement fran\u00e7ais \u2013 et s\u2019exprimer de fa\u00e7on partisane sur tous les sujets qu\u2019un tel mandat exige \u2013 et continuer \u00e0 enseigner et \u00e0 mener leurs recherches au sein de l\u2019universit\u00e9 (articles L.O.142<\/a> et L.O.297<\/a> du Code \u00e9lectoral).<\/p>

C\u2019est en se fondant sur ces dispositions d\u00e9rogatoires, dont l\u2019origine remonte au milieu du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, que le Conseil constitutionnel a rang\u00e9 le principe d\u2019ind\u00e9pendance des enseignants-chercheurs parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R\u00e9publique (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0 83-165 DC du 20\u00a0janvier 1984<\/a>, Loi sur l\u2019enseignement sup\u00e9rieur).<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Camille Fernandes<\/a>, Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit public, membre du CRJFC, Universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9 \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Camille Fernandes, Universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9 \u2013 UBFC Les universitaires peuvent-ils prendre position publiquement pour un parti politique ou un candidat\u00a0? Sont-ils, en leur qualit\u00e9 de fonctionnaires, soumis au devoir de r\u00e9serve\u00a0? 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