{"id":70520,"date":"2023-12-18T14:51:26","date_gmt":"2023-12-18T13:51:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=70520"},"modified":"2023-12-20T16:01:28","modified_gmt":"2023-12-20T15:01:28","slug":"ce-que-la-loi-immigration-dit-de-limpasse-dans-laquelle-se-trouve-emmanuel-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/ce-que-la-loi-immigration-dit-de-limpasse-dans-laquelle-se-trouve-emmanuel-macron\/","title":{"rendered":"Ce que la loi immigration dit de l\u2019impasse dans laquelle se trouve Emmanuel Macron"},"content":{"rendered":"\t\t
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Claude Patriat<\/a>, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Quoiqu\u2019il advienne du projet de loi sur l\u2019immigration \u00e0 l\u2019issue de la CMP qui se r\u00e9unira ce lundi, restera l\u2019image de cet \u00e9trange rigodon dans\u00e9 par les oppositions r\u00e9unies \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce 11\u00a0d\u00e9cembre 2023. Pour la seconde fois de son deuxi\u00e8me mandat, Emmanuel Macron \u00e9choue \u00e0 constituer cette majorit\u00e9 de projets qu\u2019il appelait de ses v\u0153ux au soir des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022<\/a>. Ce disant, il se limitait alors \u00e0 traduire en termes op\u00e9rationnels le vote des Fran\u00e7ais qui, en ne lui accordant qu\u2019une majorit\u00e9 relative, mandataient sans ambigu\u00eft\u00e9 les diff\u00e9rents partis pour travailler ensemble \u00e0 des compromis dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

D\u2019o\u00f9 ce r\u00e9sultat en forme de scrutin proportionnel, bien qu\u2019acquis au scrutin majoritaire. Visiblement, seul le camp pr\u00e9sidentiel semble avoir entendu le message\u00a0: les oppositions rejetant syst\u00e9matiquement la main tendue par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle quand il s\u2019agit d\u2019un texte \u00e0 forte r\u00e9sonance politique. Ce d\u00e9ni de compromis, \u00e0 rebours du message \u00e9lectoral, fait que le Parlement marche d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019amble rompu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Incommunication politique<\/h2>

Les choses qui se r\u00e9p\u00e8tent ne plaisent donc pas toujours. La r\u00e9forme des retraites, port\u00e9e par Elisabeth Borne s\u2019\u00e9tait \u00e9chou\u00e9e contre le r\u00e9cif des boucliers du refus<\/a>, bien qu\u2019all\u00e9g\u00e9e par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente tentative. L\u2019article 49.3<\/a> \u00e9tait alors venu pallier l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019obtenir une majorit\u00e9 plurielle. Sc\u00e9nario r\u00e9it\u00e9r\u00e9, mais en plus grave pour le projet de loi immigration, \u00e0 la suite d\u2019une mani\u00e8re d\u2019op\u00e9ra-bouffe<\/a> qui se termine dans un v\u00e9ritable guet-apens par un grave \u00e9chec du gouvernement.<\/p>

Pourtant, si une question se pr\u00eatait pleinement \u00e0 un \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb, c\u2019\u00e9tait bien celle de l\u2019immigration sur laquelle droite et gauche s\u2019usent les dents depuis plus de trente ans sans parvenir \u00e0 une solution durable \u00e0 laquelle pourtant aspirent pr\u00e8s de 70\u00a0% des Fran\u00e7ais<\/a>\u00a0: la gauche par irr\u00e9alisme, la droite par obsession s\u00e9curitaire. La tentative du gouvernement d\u2019\u00e9quilibrer humanit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 a fait long feu pour l\u2019heure, \u00e9touff\u00e9e dans une v\u00e9ritable partie de poker menteur.<\/p>

Voici la droite s\u00e9natoriale qui adopte un texte fortement durci, le rendant inacceptable par la gauche, mais aussi par une partie de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Voil\u00e0 la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui r\u00e9\u00e9quilibre l\u2019ensemble \u00e0 une tr\u00e8s confortable majorit\u00e9. Voici le Rassemblement national qui laisse croire \u00e0 sa volont\u00e9 de d\u00e9battre du texte. Voil\u00e0 LR qui se lance, un peu pour la forme, dans une motion de rejet\u2026 quitte \u00e0 ne pas d\u00e9fendre le texte s\u00e9natorial.<\/p>

Enfin la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle semble sous-estimer le danger et laisse s\u2019absenter certains de ses membres. Et pour la premi\u00e8re fois depuis 25\u00a0ans (c\u2019\u00e9tait en octobre 1998 \u00e0 propos du PACS<\/a>), \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s une semaine de dupes, la motion de rejet est adopt\u00e9e, le RN ayant abattu ses cartes au dernier moment pour profiter de l\u2019occasion de tailler une croupi\u00e8re au pr\u00e9sident tout en s\u2019abritant sous le parapluie des autres opposants. Pour \u00eatre hasardeux, le coup n\u2019en est pas moins rude\u00a0: en fermant la porte pr\u00e9alablement \u00e0 toute discussion, on franchit un cran dans le refus de communication entre les minorit\u00e9s coalis\u00e9es et la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Pas de d\u00e9bat, mais l\u2019exigence d\u2019un parti, LR, que sa seule position soit reconnue par les autres.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Des perdants, un gagnant<\/h2>

Le vote de lundi ferme donc sans doute d\u00e9finitivement la porte \u00e0 une culture du compromis<\/a> avec un Parlement o\u00f9 les vieux appareils politiques sont d\u2019abord pr\u00e9occup\u00e9s par la mani\u00e8re de revenir sur le devant de la sc\u00e8ne en r\u00e9duisant le moment Macron \u00e0 une parenth\u00e8se sans lendemain.<\/p>

Qui perd \u00e0 ce jeu partisan\u00a0? G\u00e9rald Darmanin<\/a>, bien s\u00fbr, qui, apr\u00e8s avoir goul\u00fbment endoss\u00e9 le r\u00f4le de Don Quichotte, s\u2019est vu s\u00e8chement remis en place par ses anciens amis qu\u2019il s\u2019\u00e9tait pourtant fait fort de convaincre.<\/p>

Le gouvernement \u00e9galement, qui, une nouvelle fois voit son action r\u00e9formatrice entrav\u00e9e. Surtout, Emmanuel Macron, dont l\u2019autorit\u00e9 politique ressort affaiblie par cette paralysie r\u00e9formatrice<\/a> alors qu\u2019il lui reste trois ans et demi de mandat \u00e0 accomplir.<\/p>

Qui gagne, en revanche\u00a0? LR et la Nupes, semble-t-il, puisqu\u2019ils ont obtenu le rejet du texte. Victoire \u00e0 la Pyrrhus cependant\u00a0: une fois de plus, ces deux forces ont fait la d\u00e9monstration qu\u2019elles ne constituaient pas une majorit\u00e9 alternative, et qu\u2019elles ne parvenaient \u00e0 s\u2019imposer qu\u2019avec le puissant renfort du RN.<\/p>

Et pour LR, le constat d\u2019un comportement \u00e9trangement pusillanime qui les am\u00e8ne \u00e0 renoncer \u00e0 un texte incorporant pourtant nombre de leurs revendications depuis 15\u00a0ans. Seul gagnant sans ombre au tableau\u00a0: le RN, dont la position sur l\u2019immigration est suffisamment connue pour ne pas \u00eatre rappel\u00e9e, et qui, plac\u00e9 en embuscade derri\u00e8re LR et la Nupes, peut avoir le triomphe modeste. Et plus que jamais constituer selon l\u2019heureuse expression de Luc Rouban, le \u00ab\u00a0trou noir\u00a0\u00bb de notre galaxie politique<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Vraie ou fausse sortie<\/h2>

Qu\u2019Emmanuel Macron pense avoir tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 limiter les choses \u00e0 un accident de parcours en m\u00eame temps qu\u2019il affirme vouloir poursuivre la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, on peut le comprendre. Il a donc \u00e9cart\u00e9 tout recours \u00e0 la dissolution et toute utilisation de 49.3, tout en invitant le gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre la commission mixte paritaire\u00a0: compos\u00e9e de 7 s\u00e9nateurs et de 7 d\u00e9put\u00e9s, la CMP est majoritairement du c\u00f4t\u00e9 des oppositions. On pousse les feux et la CMP se r\u00e9unira d\u00e8s lundi prochain. La Premi\u00e8re ministre, qui pris la main sur les discussions, a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9uni les responsables de LR et laiss\u00e9 entendre que la piste d\u2019accord pourrait se dessiner.<\/p>

Et ensuite\u00a0? Soit on parvient \u00e0 un texte de compromis, qui risquerait dans ce contexte de droitiser encore le projet initial, quitte \u00e0 heurter une partie de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Ce texte serait ensuite soumis au vote des deux chambres. Soit la CMP ne parvient pas \u00e0 concilier les points de vue, et les choses en restent l\u00e0. A charge pour la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle de d\u00e9noncer devant l\u2019opinion le blocage entretenu par une opposition autiste.<\/p>

Quoiqu\u2019il en soit, il s\u2019agira plus d\u2019une sortie de secours que d\u2019une sortie de crise. Si elle r\u00e9pond \u00e9ventuellement \u00e0 court terme \u00e0 la question d\u2019un projet de loi particulier, elle ne saurait suffire \u00e0 corriger l\u2019onde de choc produite par le 11\u00a0d\u00e9cembre.<\/p>

Au-del\u00e0 des personnes et des acteurs politiques, ce sont les institutions m\u00eames qui sortent affaiblies de cette temp\u00eate sous le cr\u00e2ne parlementaire.<\/p>

Ce n\u2019est plus seulement la l\u00e9gitimit\u00e9 pr\u00e9sidentielle qui se voit mise en question\u00a0: n\u2019est-ce pas l\u2019image m\u00eame du fonctionnement et du r\u00f4le du Parlement qui est affect\u00e9e\u00a0? N\u2019est-ce pas l\u2019essence du r\u00e9gime parlementaire reposant sur la collaboration des pouvoirs qui se voit compromise\u00a0?<\/p>

Notre syst\u00e8me politique a besoin d\u2019un choc pour sortir de la torpeur entretenue o\u00f9 il baigne. En ce sens, Emmanuel Macron n\u2019aurait-il pas eu tort d\u2019\u00e9carter la possibilit\u00e9 d\u2019une dissolution\u00a0? De toute mani\u00e8re, il devra y recourir t\u00f4t ou tard, la d\u00e9monstration \u00e9tant faite qu\u2019il se verra emp\u00each\u00e9 d\u2019avancer sur le terrain des r\u00e9formes dans les 42\u00a0mois qui lui restent \u00e0 accomplir. Le blocage qu\u2019on lui impose ne serait-il pas le moment opportun, puisqu\u2019il permet d\u2019\u00e9clairer le refus syst\u00e9matique des partis de jouer le jeu d\u2019une concertation constructive dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Claude Patriat<\/a>, Professeur \u00e9m\u00e9rite de Science politique Universit\u00e9 de Bourgogne, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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