{"id":63283,"date":"2022-09-08T16:45:00","date_gmt":"2022-09-08T14:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=63283"},"modified":"2022-09-08T16:51:29","modified_gmt":"2022-09-08T14:51:29","slug":"creation-audiovisuelle-le-succes-des-plates-formes-un-danger-pour-la-protection-des-droits-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/creation-audiovisuelle-le-succes-des-plates-formes-un-danger-pour-la-protection-des-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation audiovisuelle : le succ\u00e8s des plates-formes, un danger pour la protection des droits d\u2019auteur ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Capture d e cran a.\nNetflix<\/span><\/span><\/figcaption><\/figure>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Isabelle Marinone<\/a>, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em> et Isabelle Moine-Dupuis<\/a>, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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En France, la paternit\u00e9 du r\u00e9alisateur ou de la r\u00e9alisatrice sur ses \u0153uvres semble ind\u00e9fectible depuis la \u00ab\u00a0politique des auteurs\u00a0\u00bb issue de la Nouvelle Vague, consacr\u00e9e par la loi du 11\u00a0mars 1957<\/a> Pourquoi la questionner aujourd\u2019hui\u00a0?<\/p>

C\u2019est que, d\u2019une part, les l\u00e9gislations nationales sur le droit d\u2019auteur diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, et d\u2019autre part, l\u2019industrie cin\u00e9matographique conna\u00eet une v\u00e9ritable r\u00e9volution depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, avec l\u2019essor des plates-formes comme Netflix.<\/p>

Leur place grandissante remet en cause le mode de diffusion des films, mais peut-\u00eatre aussi la mani\u00e8re de les regarder, voire de les faire. Le r\u00e9alisateur restera-t-il longtemps encore le cr\u00e9ateur original qui appose son sceau et parle la langue des images au point que pour parler de leurs films on \u00e9voque \u00ab\u00a0un Dreyer\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0un Hitchcock\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0un Bresson\u00a0\u00bb, entre bien d\u2019autres\u00a0?<\/p>

Ces questionnements, men\u00e9s dans notre ouvrage paru en f\u00e9vrier dernier<\/a>, permettent de remettre en lumi\u00e8re d\u00e9bats et consid\u00e9rations autour des \u00e9volutions des droits nationaux et internationaux, dans un temps o\u00f9 les technologies num\u00e9riques viennent bousculer ce qui semblait une \u00e9vidence.<\/p>

Car la d\u00e9territorialisation des \u0153uvres au travers d\u2019Internet, \u2013 d\u00e9sormais accessibles partout et parfois quasi simultan\u00e9ment sur le globe \u2013, fragilise ind\u00e9niablement la protection des \u0153uvres artistiques, dont celle de cin\u00e9ma\u2026 en concentrant paradoxalement leur ma\u00eetrise entre les m\u00eames mains.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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L\u2019\u00e9volution du statut des r\u00e9alisateurs en France<\/h2>

La \u00ab\u00a0surprise\u00a0\u00bb pourrait \u00eatre, cependant, que les d\u00e9bats d\u2019aujourd\u2019hui ne soient pas si diff\u00e9rents de ceux d\u2019hier. \u00c0 tout le moins, la place du r\u00e9alisateur est un questionnement constant depuis les origines du cin\u00e9ma. A cette aune, la politique des auteurs pourrait \u00eatre vue comme une parenth\u00e8se historiquement et g\u00e9ographiquement enchant\u00e9e. Le r\u00e9alisateur \u00e9tait absent des g\u00e9n\u00e9riques des premiers films\u00a0: il n\u2019\u00e9tait alors qu\u2019un \u00ab\u00a0faiseur\u00a0\u00bb de bobines somm\u00e9 par le producteur \u2013 Path\u00e9, Gaumont, et les premiers majors am\u00e9ricains \u2013 de faire rire ou pleurer, divertir ou \u00e9merveiller un public tr\u00e8s divers.<\/p>

Les cin\u00e9astes de l\u2019entre-deux-guerres ont jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel en s\u2019affirmant comme artistes devant les producteurs, exploitants, voire censeurs, \u00e0 la mani\u00e8re des peintres, \u00e9crivains ou musiciens des si\u00e8cles pass\u00e9s face aux princes qui les employaient\u00a0: L\u2019Herbier, Gance, ou Pagnol ont chacun \u00e0 leur mani\u00e8re construit cette \u00e9pop\u00e9e de l\u2019auteur. Or, aujourd\u2019hui comme hier, un droit adapt\u00e9 passe par une compr\u00e9hension de l\u2019\u0153uvre de cin\u00e9ma et de son histoire.<\/p>

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019histoire du cin\u00e9ma apporte un \u00e9clairage irrempla\u00e7able, y compris lorsqu\u2019elle devient une histoire du traitement de l\u2019art cin\u00e9matographique par le droit. Le film est un objet \u00e9trange pour le juriste d\u2019avant la Seconde Guerre mondiale, nourri d\u2019une culture classique. Le cin\u00e9ma adolescent a encore l\u2019image d\u2019un \u00ab\u00a0divertissement d\u2019ilotes\u00a0\u00bb, selon le mot d\u2019un auteur de ce temps. La particularit\u00e9 du langage cin\u00e9matographique et le r\u00f4le, \u2013 sans \u00e9quivalent dans toute autre forme artistique \u2013, du r\u00e9alisateur, n\u2019est d\u00e8s lors que rarement per\u00e7ue.<\/p>

Plus encore que les films de fiction (facilement assimilables par le juriste \u00e0 des adaptations dramatiques muettes ou parlantes), les \u0153uvres \u00ab\u00a0sans histoires\u00a0\u00bb, telles que Nanouk l\u2019esquimau<\/em><\/a> de Robert Flaherty, L\u2019Homme \u00e0 la cam\u00e9ra<\/em><\/a> de Dziga Vertov, ou encore Etudes sur Paris<\/em> d\u2019Andr\u00e9 Sauvage<\/a>, se distinguent mal \u00e0 ses yeux d\u2019une somme de prises de vues d\u2019actualit\u00e9.<\/p>

Le cas de La Croisi\u00e8re jaune<\/em><\/a>, production des ann\u00e9es\u00a01930 de la soci\u00e9t\u00e9 Citro\u00ebn, dont la r\u00e9alisation avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine confi\u00e9e \u00e0 Sauvage, \u2013 avant de lui \u00eatre retir\u00e9e puis c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un autre cin\u00e9aste \u2013, montre combien les contrats de l\u2019\u00e9poque ne garantissaient aucune protection pour l\u2019auteur, mais encore quelle consid\u00e9ration l\u2019on portait au documentariste, pens\u00e9 comme simple ex\u00e9cutant de prises de vues.<\/p>

Le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais d\u00e9signe depuis 1957 le r\u00e9alisateur<\/a> comme l\u2019un des cinq auteurs \u00ab\u00a0pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb du film, aux c\u00f4t\u00e9s notamment du sc\u00e9nariste et du musicien. Le producteur, lui, doit d\u00e9montrer sa contribution artistique pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme auteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le syst\u00e8me anglo-saxon<\/h2>

Il en va diff\u00e9remment avec le syst\u00e8me anglo-saxon dont les int\u00e9r\u00eats s\u2019av\u00e8rent plus \u00e9conomiques, tant par l\u2019importance donn\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation que par l\u2019approche marchande des \u0153uvres. Si la loi fran\u00e7aise conc\u00e8de aux auteurs un droit moral sur leurs \u0153uvres (avec le droit de se voir reconna\u00eetre la paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre, et celui au respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de celle-ci), le syst\u00e8me du Copyright offre les droits intellectuels aux producteurs. Ce qui sous-entend que les cin\u00e9astes, consid\u00e9r\u00e9s comme employ\u00e9s ou salari\u00e9s, ne poss\u00e8dent pas le contr\u00f4le du montage de leurs films, et sont soumis \u00e0 de possibles modifications de leur forme, \u2013 voir parfois de leur sens, le montage \u00e9tant la structure et la pens\u00e9e du film \u2013, lors de leur diffusion.<\/p>

En cas de conflit entre les deux syst\u00e8mes cependant, pour l\u2019exploitation d\u2019une \u0153uvre am\u00e9ricaine en France, le respect du droit moral de l\u2019auteur est imp\u00e9ratif, et pr\u00e9vaut sur la loi am\u00e9ricaine. La diffusion d\u2019une version coloris\u00e9e d\u2019Asphalt jungle<\/em><\/a> (Quand la ville dort<\/em>), \u00e0 laquelle s\u2019opposait le r\u00e9alisateur a ainsi pu \u00eatre interdite \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise (affaire Huston<\/a>).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Le syst\u00e8me du \u00ab\u00a0buy out\u00a0\u00bb<\/h2>

Le d\u00e9veloppement ultra rapide \u2013 encourag\u00e9 encore par la p\u00e9riode de crise sanitaire \u2013 des plates-formes am\u00e9ricaines de diffusion pourrait-il signifier l\u2019h\u00e9g\u00e9monie internationale de ce mod\u00e8le juridique et \u00e9conomique, au rebours d\u2019une \u00e9conomie de protection telle que con\u00e7ue en France apr\u00e8s la guerre\u00a0?<\/p>

Ces plates-formes proposent des \u0153uvres de cin\u00e9ma (y compris de r\u00e9pertoire), mais aussi de s\u00e9ries, ces derni\u00e8res con\u00e7ues comme \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb porteurs pour l\u2019e-commerce des films. Une crainte l\u00e9gitime est n\u00e9e d\u00e8s lors\u00a0: que Netflix et les autres obligent syst\u00e9matiquement les auteurs travaillant pour eux \u00e0 accepter le copyright \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine \u2013 niant leur droit moral \u2013, ainsi que le syst\u00e8me de buy-out<\/a>. Ce dernier consiste \u00e0 acheter tous les droits d\u2019une \u0153uvre au moment de la signature du contrat sans avoir \u00e0 reverser de royalties ult\u00e9rieurement en fonction de son exploitation, et fragilise partout les auteurs, notamment les cin\u00e9astes ind\u00e9pendants.<\/p>

Trois \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pourraient d\u00e9cider de l\u2019avenir de l\u2019art cin\u00e9matographique.<\/p>

La n\u00e9gociation professionnelle d\u2019abord\u00a0: les syndicats professionnels de l\u2019audiovisuel su\u00e9dois avaient conduit Netflix, il y a deux ans, \u00e0 accepter le versement de royalties aux auteurs<\/a>).<\/p>

Plus r\u00e9cemment, un double accord \u2013 audiovisuel et cin\u00e9ma \u2013 conclu par le CNC, les 17\u00a0septembre et 12\u00a0octobre 2021, vise \u00e0 faire entrer, dans les contrats que Netflix et les autres concluent avec les auteurs, des clauses types imposant le respect du droit moral, un montage final d\u2019un commun accord entre le producteur et le r\u00e9alisateur, et la r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle \u00e0 l\u2019exploitation (\u00e0 l\u2019encontre du buy-out)\u00a0; il reste \u00e0 esp\u00e9rer que le respect de ces clauses sera effectif, et que ne se r\u00e9v\u00e8lera pas un jeu de dupes, l\u2019accord permettant l\u2019obtention d\u2019aides du CNC par les plates-formes en \u00e9change de l\u2019application, tout simplement, du droit fran\u00e7ais.<\/p>

Le droit international est par ailleurs le mieux \u00e0 m\u00eame de d\u00e9finir un statut de l\u2019auteur d\u00e9fiant les fronti\u00e8res\u00a0: il se heurte cependant aux divergences de conception \u00e9voqu\u00e9es plus haut\u00a0: l\u2019Union europ\u00e9enne incite, de directives en d\u00e9cisions judiciaires, \u00e0 une reconnaissance des droits du r\u00e9alisateur, y compris celui de documentaires (affaire Luksan<\/a>\u00a0;<\/p>

Le spectateur, enfin, a le pouvoir de choisir o\u00f9 orienter son regard et de privil\u00e9gier les salles de cin\u00e9ma quand c\u2019est possible. La fameuse phrase de Jean-Luc Godard -\u00ab\u00a0Quand on va au cin\u00e9ma, on l\u00e8ve la t\u00eate. Quand on regarde la t\u00e9l\u00e9vision, on la baisse\u00a0\u00bb \u2013 pourrait nous guider, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les portables donnent acc\u00e8s \u00e0 une multitude de contenus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Isabelle Marinone<\/a>, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Histoire du Cin\u00e9ma \/ Chercheur UMR CNRS uB 7366 LIR3S, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em> et Isabelle Moine-Dupuis<\/a>, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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