{"id":62985,"date":"2022-07-20T10:30:29","date_gmt":"2022-07-20T08:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=62985"},"modified":"2022-07-20T10:55:02","modified_gmt":"2022-07-20T08:55:02","slug":"comment-les-groupes-parlementaires-structurent-la-vie-politique-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/comment-les-groupes-parlementaires-structurent-la-vie-politique-francaise\/","title":{"rendered":"Comment les groupes parlementaires structurent la vie politique fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\t\t
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Elina Lemaire<\/a>, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Remous provoqu\u00e9s par la scission de la Nouvelle union populaire \u00e9cologique et sociale (Nupes) en quatre groupes politiques, interrogations autour de l\u2019attribution aux groupes d\u2019opposition de certains postes-cl\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (vice-pr\u00e9sidences, questures, pr\u00e9sidence de la \u2013 tr\u00e8s strat\u00e9gique \u2013 commission des finances), r\u00e9ception des pr\u00e9sidents des groupes par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au lendemain des \u00e9lections, puis par la Premi\u00e8re ministre \u00e0 quelques jours de son discours de politique g\u00e9n\u00e9rale\u2026 La situation politique in\u00e9dite r\u00e9sultant des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 12 et 19 juin dernier met en lumi\u00e8re l\u2019importance des groupes parlementaires, structures assez largement m\u00e9connues du grand public, ainsi que les enjeux li\u00e9s \u00e0 leur formation.<\/p>

Les groupes parlementaires (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s groupes politiques) sont des formations int\u00e9rieures des assembl\u00e9es qui rassemblent des parlementaires par affinit\u00e9s politiques. Prolongement parlementaire d\u2019un parti politique, ces groupes existent dans toutes les d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives qui comportent des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Des groupes constitu\u00e9s d\u00e8s la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/h2>

Si les premiers \u00ab regroupements \u00bb de parlementaires, qui ne sont pas encore des groupes structur\u00e9s tels que nous les connaissons aujourd\u2019hui, apparaissent en France d\u00e8s la R\u00e9volution fran\u00e7aise, la naissance de formations<\/a> proches des groupes contemporains (d\u2019abord dans la pratique institutionnelle) date de la III\u1d49 R\u00e9publique<\/a>.<\/p>

Depuis, les groupes repr\u00e9sentent un rouage central de l\u2019organisation et du fonctionnement du Parlement. D\u00e8s le d\u00e9but de la Ve<\/sup> R\u00e9publique, ils sont d\u2019ailleurs pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale comme au S\u00e9nat, le nouveau r\u00e9gime s\u2019inscrivant de ce point de vue-l\u00e0 dans la continuit\u00e9 des pratiques parlementaires ant\u00e9rieures<\/a>. Toutefois, la Constitution de 1958 n\u2019en faisait aucune mention avant sa r\u00e9vision de 2008, qui a notamment eu pour objet la valorisation des groupes minoritaires et d\u2019opposition<\/a>.<\/p>

Du Parlement, le grand public conna\u00eet principalement la s\u00e9ance publique (ou pl\u00e9ni\u00e8re). La s\u00e9ance publique correspond juridiquement \u00e0 la formation permettant aux d\u00e9put\u00e9s et aux s\u00e9nateurs d\u2019exercer les comp\u00e9tences attribu\u00e9es au Parlement par la Constitution, \u00e0 savoir le vote de la loi, le contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale et l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques.<\/p>

Mais les d\u00e9cisions prises en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sont pr\u00e9par\u00e9es en amont, au sein de formations plus restreintes, parmi lesquelles il faut compter les groupes politiques. Ces derniers d\u00e9terminent aussi, tr\u00e8s largement, la composition des principaux organes de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un double imp\u00e9ratif<\/h2>

L\u2019existence des groupes au sein des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes ob\u00e9it en effet \u00e0 un double imp\u00e9ratif : politique d\u2019une part, organisationnel d\u2019autre part. Sur le plan politique, les groupes permettent aux parlementaires qui partagent les m\u00eames id\u00e9es et des valeurs communes de discuter, de d\u00e9cider de l\u2019attitude \u00e0 adopter face \u00e0 un texte, ou encore de la conduite \u00e0 tenir par rapport au gouvernement, en amont de la s\u00e9ance publique.<\/p>

Concernant l\u2019organisation des assembl\u00e9es, les groupes participent \u00e0 la composition des principaux organes de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, et parfois m\u00eame la d\u00e9terminent. Ainsi de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents, qui est l\u2019organe comp\u00e9tent pour d\u00e9terminer l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es en application de l\u2019article 48<\/a> de la Constitution et o\u00f9 d\u00e9sormais, la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle n\u2019\u00e9tant plus majoritaire (\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e), l\u2019inscription de textes d\u2019origine gouvernementale pourrait \u00eatre, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une alliance entre les oppositions, en partie entrav\u00e9e\u2026 Ainsi \u00e9galement des commissions parlementaires, rouages essentiels du travail parlementaire, o\u00f9 chaque groupe dispose d\u2019un nombre de si\u00e8ges proportionnel \u00e0 son effectif, de fa\u00e7on \u00e0 ce que chaque commission refl\u00e8te fid\u00e8lement la composition politique de la chambre.<\/p>

Les groupes interviennent \u00e9galement dans le fonctionnement de chaque chambre, tant dans le processus d\u2019\u00e9laboration des lois que dans le contr\u00f4le du gouvernement (r\u00e9partition du temps de parole, r\u00e9partition des questions, etc.). Ils disposent en la mati\u00e8re de pr\u00e9rogatives parfois importantes, comme la possibilit\u00e9 (reconnue aux groupes minoritaires et d\u2019opposition) de fixer prioritairement, en application de l\u2019article 48 de la Constitution pr\u00e9cit\u00e9, l\u2019ordre du jour d\u2019une journ\u00e9e de s\u00e9ance par mois. Les pr\u00e9sidents des groupes minoritaires et d\u2019opposition disposent \u00e9galement d\u2019un \u00ab droit de tirage \u00bb qui leur permet d\u2019obtenir la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate ou d\u2019une mission d\u2019information une fois par session ordinaire.<\/p>

On comprend, dans ces circonstances, que les trois formations de l\u2019alliance \u00e9lectorale port\u00e9e par Jean-Luc M\u00e9lenchon (en plus de La France insoumise) aient souhait\u00e9 ne pas se \u00ab fondre \u00bb dans un groupe unique : il s\u2019agissait bien entendu de conserver des pr\u00e9rogatives qui, autrement, auraient \u00e9t\u00e9 dissoutes dans un groupe unique, dans lequel les socialistes, les \u00e9cologistes et les communistes auraient d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 minoritaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un nombre de groupes fluctuant<\/h2>

Le nombre de groupes, parfois tr\u00e8s important sous les IIIe<\/sup> et IVe<\/sup> R\u00e9publiques (il y avait ainsi 16 groupes<\/a> \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en 1936), a \u00e9t\u00e9 progressivement r\u00e9duit par l\u2019augmentation du nombre de parlementaires n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er un groupe, afin d\u2019\u00e9viter la dispersion entre une multitude de formations, qui risquait d\u2019entraver le bon fonctionnement des chambres. Cette tendance, stable jusqu\u2019en 1959 (il fallait alors 30 d\u00e9put\u00e9s pour constituer un groupe \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale), a \u00e9t\u00e9 depuis remise en cause, au gr\u00e9 des conjonctures politiques<\/a>.<\/p>

Le r\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pr\u00e9voit aujourd\u2019hui un minimum de 15 d\u00e9put\u00e9s pour former un groupe (et celui du S\u00e9nat un minimum de 10 s\u00e9nateurs). Refl\u00e9tant pour partie la recomposition politique majeure intervenue apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de M. Macron \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en 2017, la XVe<\/sup> l\u00e9gislature avait connu un nombre record<\/a> (sous la Ve<\/sup> R\u00e9publique) de dix groupes.<\/p>

La XVIe<\/sup> l\u00e9gislature refl\u00e8te, d\u00e8s son ouverture, la situation in\u00e9dite issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 12 et 19 juin 2022 : dix groupes<\/a> la composent d\u00e9j\u00e0, et un onzi\u00e8me est annonc\u00e9 pour l\u2019automne. Le fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, \u00e0 l\u2019origine, pour \u00eatre optimal avec six groupes, la question se pose d\u00e9sormais s\u00e9rieusement d\u2019un risque de congestion \u00e0 la chambre basse.<\/p>

Parmi ces dix groupes, sept se sont d\u00e9clar\u00e9s<\/a> comme des groupes d\u2019opposition. Le groupe \u00ab pr\u00e9sidentiel \u00bb (Renaissance) comporte 172 membres ; en comptant les deux autres groupes issus de l\u2019alliance \u00e9lectorale Ensemble ! \u2013 Horizons (30) et D\u00e9mocrate (48) \u2013, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pourra compter que sur une majorit\u00e9 relative de 250 d\u00e9put\u00e9s (la majorit\u00e9 absolue \u00e9tant \u00e0 289) pour mettre en musique son programme. Cette configuration institutionnelle est totalement in\u00e9dite, dans la mesure o\u00f9, hors les hypoth\u00e8ses de cohabitation et la majorit\u00e9 relative de la IXe<\/sup> l\u00e9gislature (275 d\u00e9put\u00e9s socialistes en d\u00e9but de l\u00e9gislature), la Ve<\/sup> R\u00e9publique n\u2019avait connu depuis 1962 que le \u00ab fait majoritaire \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une situation dans laquelle une majorit\u00e9 compacte et disciplin\u00e9e soutient de fa\u00e7on pratiquement inconditionnelle la politique pr\u00e9sidentielle conduite par le gouvernement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un renouveau du Parlement ?<\/h2>

Sans pouvoir pr\u00e9juger de l\u2019avenir et \u00e0 condition de se montrer raisonnablement optimiste quant \u00e0 l\u2019attitude des groupes d\u2019opposition \u2013 qui se savent menac\u00e9s par la dissolution dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un blocage institutionnel \u2013, il est possible de consid\u00e9rer, \u00e0 rebours des projections alarmistes esquiss\u00e9es depuis 15 jours<\/a>, que cette situation institutionnelle nouvelle ne pr\u00e9sente pas que des inconv\u00e9nients.<\/p>

Elle pourrait en effet conduire \u00e0 un renouveau du Parlement<\/a>, rouage fondamental de notre d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Affaibli par une victoire \u00e9lectorale en demi-teinte face \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite et par le revers subi aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, contraint de composer avec un S\u00e9nat dont la majorit\u00e9 lui est oppos\u00e9e, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est pas assur\u00e9 de pouvoir faire adopter ses r\u00e9formes. M\u00eame les d\u00e9put\u00e9s de \u00ab sa \u00bb majorit\u00e9 (relative), d\u00e9sormais plus exp\u00e9riment\u00e9s et surtout moins redevables de leur \u00e9lection au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu\u2019il y a cinq ans, pourraient se montrer moins dociles. En un mot, pour \u00ab gouverner \u00bb, Emmanuel Macron devra faire sienne la culture de la discussion et du compromis.<\/p>

Longtemps tent\u00e9e au forceps des r\u00e9visions constitutionnelles successives (avec un succ\u00e8s tr\u00e8s relatif), la revalorisation de l\u2019institution parlementaire r\u00e9sultera peut-\u00eatre, et plus simplement, de la configuration politique in\u00e9dite de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Elina Lemaire<\/a>, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Elina Lemaire, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC Remous provoqu\u00e9s par la scission de la Nouvelle union populaire \u00e9cologique et sociale (Nupes) en quatre groupes politiques, interrogations autour de l\u2019attribution aux groupes d\u2019opposition de certains postes-cl\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (vice-pr\u00e9sidences, questures, pr\u00e9sidence de la \u2013 tr\u00e8s strat\u00e9gique \u2013 commission des finances), r\u00e9ception des pr\u00e9sidents des groupes … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":58480,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2062,2049,14],"class_list":["post-62985","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-culture-scientifique-et-technique","category-recherche","category-ubfc"],"acf":[],"yoast_head":"\nComment les groupes parlementaires structurent la vie politique fran\u00e7aise - 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