{"id":62771,"date":"2022-06-30T09:51:50","date_gmt":"2022-06-30T07:51:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=62771"},"modified":"2022-06-30T09:56:10","modified_gmt":"2022-06-30T07:56:10","slug":"apres-le-bouleversement-des-legislatives-quelle-place-pour-le-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/apres-le-bouleversement-des-legislatives-quelle-place-pour-le-senat\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le bouleversement des l\u00e9gislatives, quelle place pour le S\u00e9nat ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Aurore Granero<\/a>, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Anomalie d\u00e9mocratique, \u00ab assembl\u00e9e du seigle et de la ch\u00e2taigne \u00bb<\/a>, r\u00e9union de notables ou de privil\u00e9gi\u00e9s, les qualificatifs n\u00e9gatifs<\/a> ne manquent pas pour d\u00e9signer le S\u00e9nat, seconde chambre m\u00e9connue du Parlement.<\/p>

Cette image, peu flatteuse, est li\u00e9e \u00e0 son mode d\u2019\u00e9lection<\/a>. Les 348 s\u00e9nateurs du Palais du Luxembourg sont en effet \u00e9lus au suffrage universel indirect par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral compos\u00e9 essentiellement de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux, ce qui explique, pour partie, sa composition politique majoritairement \u00e0 droite et qu\u2019il soit qualifi\u00e9 de \u00ab Grand conseil des communes de France \u00bb.<\/p>

Or, au vu de la crise politique que traverse la France, l\u2019attention politique pourrait bien d\u00e9sormais se porter sur les s\u00e9nateurs de droite, qui, pour certains observateurs seraient les grands gagnants<\/a> de cette \u00e9lection l\u00e9gislative.<\/p>

Au vu des d\u00e9fis qui s\u2019annoncent pour le prochain quinquennat, il est important de revenir sur les pr\u00e9rogatives du S\u00e9nat ainsi que sur son r\u00f4le qui pourrait bien \u00eatre renforc\u00e9 et, dans le m\u00eame temps et de fa\u00e7on in\u00e9dite, affaiblir la verticalit\u00e9 du pouvoir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Deux principales missions<\/h2>

Classiquement, le S\u00e9nat dispose de deux principales attributions : le contr\u00f4le du gouvernement et le vote de la loi. Celles-ci lui permettent d\u2019\u00eatre une chambre d\u2019opposition, de mod\u00e9ration et de contre-pouvoir.<\/p>

Tout d\u2019abord, la r\u00e9vision constitutionnelle du 23 juillet 2008<\/a> de modernisation des institutions attribue express\u00e9ment au Parlement les fonctions de contr\u00f4le du gouvernement et d\u2019\u00e9valuation des politiques (art. 24). Ce contr\u00f4le sur le gouvernement s\u2019effectue en s\u00e9ance notamment par le biais des questions (orales ou \u00e9crites) pos\u00e9es aux membres du gouvernement.<\/p>

D\u2019ailleurs, les s\u00e9nateurs n\u2019h\u00e9sitent \u00e0 poser des questions \u00e9crites, orales ou d\u2019actualit\u00e9 (leur nombre a \u00e9t\u00e9 en forte augmentation avec 580 questions<\/a> pour la session 2020-2021) pour contr\u00f4ler l\u2019action gouvernementale mais \u00e9galement alerter l\u2019opinion publique.<\/p>

Par exemple, les s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices ont pos\u00e9 des questions sur la surpopulation carc\u00e9rale<\/a>, la transparence des prix des m\u00e9dicaments<\/a> ou encore sur le dispositif Parcoursup<\/a>.<\/p>

Cette mission de contr\u00f4le s\u2019exerce aussi par le biais des d\u00e9l\u00e9gations ou commissions. Certaines d\u2019entre elles ont d\u2019ailleurs eu un fort retentissement m\u00e9diatique. On se souvient sous le premier quinquennat d\u2019Emmanuel Macron de la \u00ab mission d\u2019information sur les conditions dans lesquelles des personnes n\u2019appartenant pas aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont pu ou peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de leurs missions de maintien de l\u2019ordre et de protection de hautes personnalit\u00e9s et le r\u00e9gime des sanctions applicables en cas de manquements \u00bb, dites \u00ab commission Benalla \u00bb<\/a> qui a fait couler beaucoup d\u2019encre et \u00e9lev\u00e9 \u00e0 leur paroxysme les tensions entre l\u2019\u00c9lys\u00e9e et le S\u00e9nat en 2018<\/a>.<\/p>

Cette commission d\u2019enqu\u00eate a eu des r\u00e9percussions importantes tant sur le plan politique que juridique. En mettant en lumi\u00e8re de nombreux dysfonctionnements, cette commission a indirectement remis en cause<\/a> la responsabilit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et a permis la cr\u00e9ation de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>

Plus r\u00e9cemment, les s\u00e9nateurs ont enqu\u00eat\u00e9 sur l\u2019influence croissante des cabinets de conseil priv\u00e9s et autres acteurs du secteur priv\u00e9 sur les politiques publiques (qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019\u00ab affaire McKinsey \u00bb<\/a>) et suscit\u00e9 des interrogations relatives \u00e0 la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19. Ces diff\u00e9rentes initiatives attestent que le r\u00f4le du S\u00e9nat est important pour contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement et mettre \u00e0 jour, \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un lanceur d\u2019alerte, certains manquements.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un pouvoir l\u00e9gislatif non n\u00e9gligeable<\/h2>

Ensuite, le S\u00e9nat dispose du pouvoir l\u00e9gislatif et, \u00e0 ce titre, il vote et peut \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative des lois. Dans ce domaine, la Haute chambre joue \u00e9galement un r\u00f4le tr\u00e8s important puisqu\u2019il intervient, le plus souvent (sauf pour certains textes o\u00f9 le S\u00e9nat doit obligatoirement \u00eatre saisi prioritairement \u00e0 l\u2019instar des lois visant les collectivit\u00e9s territoriales en application de l\u2019article 39<\/a> de la Constitution) en seconde lecture.<\/p>

\u00c9tant saisi en second dans le cadre de la navette parlementaire<\/a> (transmission et examen des projets et propositions de loi), les s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices voient arriver un texte d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9, qu\u2019ils peuvent perfectionner, amender.<\/p>

C\u2019est d\u2019ailleurs une des qualit\u00e9s unanimement reconnues \u00e0 la Haute chambre, celle de participer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la loi. Chambre de r\u00e9flexion, le S\u00e9nat, ne joue d\u2019ailleurs pas toujours un r\u00f4le de simple opposant politique.<\/p>

Sur la p\u00e9riode 2020-2021, on peut s\u2019apercevoir que trois textes sur quatre ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans les m\u00eames termes par les deux chambres. Cependant, il peut \u00e9galement se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre un contre-pouvoir offensif en refusant, m\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9union d\u2019une commission mixte paritaire, l\u2019adoption de certains textes comme la loi relative \u00e0 la bio\u00e9thique ou le projet de loi relatif au syst\u00e8me universel de retraite, adopt\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019article 49.3 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale mais qui a ensuite \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9.<\/p>

Ce dernier exemple montre que le gouvernement peut neutraliser la seconde chambre en donnant le dernier mot \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ce qui n\u2019est pas le cas dans le cadre des r\u00e9visions constitutionnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un pouvoir absolu de blocage<\/h2>

Le S\u00e9nat dispose, en effet, d\u2019un pouvoir absolu de blocage en cas de d\u00e9saccord concernant une r\u00e9vision constitutionnelle alors m\u00eame qu\u2019il ne peut \u00eatre atteint par une dissolution, l\u2019ex\u00e9cutif ne disposant de cette arme que face \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en application de l\u2019article 12 de la Constitution.<\/p>

Inscrite \u00e0 l\u2019article 89 de la Constitution, la proc\u00e9dure de r\u00e9vision<\/a> comprend trois phases : l\u2019initiative, l\u2019adoption et l\u2019adoption d\u00e9finitive. S\u2019agissant de l\u2019initiative, elle rel\u00e8ve soit de l\u2019ex\u00e9cutif (le Premier ministre propose un projet de r\u00e9vision au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique) soit des parlementaires (il s\u2019agira alors d\u2019une proposition de r\u00e9vision).<\/p>

Ensuite, chaque assembl\u00e9e doit adopter, le projet ou la proposition, en termes identiques. A ce stade, il faut bien souligner que contrairement au vote classique de la loi, le gouvernement ne peut ni utiliser l\u2019article 49.3 ni donner le dernier mot \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. On comprend d\u00e8s lors que le S\u00e9nat a la possibilit\u00e9, d\u00e8s cette seconde phase, d\u2019emp\u00eacher une r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>

Si le v\u0153u de r\u00e9vision est adopt\u00e9 en termes identiques, le r\u00e9f\u00e9rendum est la seule voie possible d\u2019adoption d\u00e9finitive concernant les propositions de r\u00e9vision. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un projet, le Pr\u00e9sident peut le soumettre \u00e9galement au r\u00e9f\u00e9rendum ou contourner la voie de la d\u00e9mocratie directe en r\u00e9unissant les deux assembl\u00e9es en Congr\u00e8s qui devront l\u2019adopter \u00e0 la majorit\u00e9 des 3\/5e<\/sup> des suffrages exprim\u00e9s soit un minimum de 555 votes favorables.<\/p>

Cette proc\u00e9dure permet donc au S\u00e9nat de bloquer les r\u00e9visions constitutionnelles ce qu\u2019il a encore fait r\u00e9cemment en r\u00e9\u00e9crivant<\/a> le projet de r\u00e9vision de l\u2019article 1er<\/sup> de la Constitution qui avait pour objet d\u2019introduire la protection de l\u2019environnement et la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique au rang des principes r\u00e9publicains ou encore en refusant en 2016 le projet pr\u00e9sidentiel de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9<\/a>.<\/p>

Au regard de ses pouvoirs cit\u00e9s plus haut<\/a>, de sa composition politique et des r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives, le S\u00e9nat aura sans doute un r\u00f4le nettement d\u00e9cisif.<\/p>

Si les LR perdent de nombreux si\u00e8ges \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ils n\u2019en sont pas moins courtis\u00e9s par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9e la sortie m\u00e9diatique de Bruno R\u00e9tailleau. La Haute chambre, avec ses 146 s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices et son pr\u00e9sident G\u00e9rard Larcher pourrait tr\u00e8s bien \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le clef<\/a> dans les n\u00e9gociations \u00e0 suivre.<\/p>

D\u00e8s lors, s\u2019ouvre pour le S\u00e9nat une nouvelle p\u00e9riode au sein de laquelle sa qualification de point d\u2019\u00e9quilibre des institutions prend, \u00e0 nouveau, tout son sens.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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A para\u00eetre, Le S\u00e9nat de la V\u1d49 R\u00e9publique, acteur m\u00e9pris\u00e9 ? Actes du colloque<\/a> qui s\u2019est tenu au Palais du Luxembourg, les 21 et 22 octobre 2022, Dir. Nathalie Droin et Aurore Granero, \u00e0 para\u00eetre aux \u00e9ditions IFJD, Coll. Colloques et essais.<\/em><\/p>

Aurore Granero<\/a>, Ma\u00eetre de conf\u00e9rence HDR en droit public, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aurore Granero, Universit\u00e9 de Bourgogne \u2013 UBFC Anomalie d\u00e9mocratique, \u00ab assembl\u00e9e du seigle et de la ch\u00e2taigne \u00bb, r\u00e9union de notables ou de privil\u00e9gi\u00e9s, les qualificatifs n\u00e9gatifs ne manquent pas pour d\u00e9signer le S\u00e9nat, seconde chambre m\u00e9connue du Parlement. Cette image, peu flatteuse, est li\u00e9e \u00e0 son mode d\u2019\u00e9lection. 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