{"id":60735,"date":"2022-05-03T09:21:41","date_gmt":"2022-05-03T07:21:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=60735"},"modified":"2022-05-03T09:25:57","modified_gmt":"2022-05-03T07:25:57","slug":"le-droit-a-limage-mis-a-lepreuve-par-les-evolutions-de-la-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/le-droit-a-limage-mis-a-lepreuve-par-les-evolutions-de-la-societe\/","title":{"rendered":"Will Smith, Kylian Mbapp\u00e9\u2026 le droit \u00e0 l\u2019image mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve par les \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Edwin Juno-Delgado<\/a>, Burgundy School of Business <\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Que reste-t-il de la derni\u00e8re c\u00e9r\u00e9monie des Oscars, fin mars ? Principalement l’image d’un com\u00e9dien donnant une gifle<\/a> \u00e0 un autre apr\u00e8s une blague sur son \u00e9pouse. Le cadre visuel est basique : presque rien d’autre que deux hommes seuls sur sc\u00e8ne, habill\u00e9s quasiment de la m\u00eame fa\u00e7on. Mais cette sc\u00e8ne, qui a stup\u00e9fait les spectateurs, restera comme l’image marquante de la 94e \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie r\u00e9compensant les meilleurs films de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. D’autant plus qu’une dizaine de jours plus tard, l’auteur de la gifle se voyait exclu de toute c\u00e9r\u00e9monie pour 10 ans<\/a> \u2013 bien que son prix remport\u00e9 ce soir-l\u00e0 ne lui ait pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.<\/p>

Toujours fin mars, en France, l’attaquant international du Paris Saint-Germain Kylian Mbapp\u00e9 refusait d’\u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l’image des partenaires et sponsors de l’\u00e9quipe de France<\/a>, et ce malgr\u00e9 l’existence d’un contrat entre la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football (FFF) et les entreprises qui soutiennent financi\u00e8rement l’\u00e9quipe de France.<\/p>

Ces deux \u00e9v\u00e8nements montrent combien l’image en tant qu’objet de droit constitue un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour la science juridique. Les m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux n’ont fait que contribuer au renforcement de cette emprise de l’image sur le droit. Outre les nouveaux comportements des consommateurs, les cr\u00e9ateurs et g\u00e9n\u00e9rateurs d’images (ceux qui font de leur propre image un objet de droit) participent en effet \u00e0 une explosion et \u00e0 une diversification des formes visuelles, qui \u00e0 leur tour questionnent profond\u00e9ment le droit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Visible et invisible<\/h2>

Dans une image, il y a \u00e0 la fois du visible et de l’invisible. En France, la partie visible, celle qui est perceptible par l’\u0153il, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e par les principes du droit de l’image<\/a> qui fait partie du cadre g\u00e9n\u00e9ral du droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/a>. Ainsi, toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions pr\u00e9sentes ou \u00e0 venir, a droit au respect de sa vie priv\u00e9e. Ce principe a notamment \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par l’arr\u00eat de la Cour d’appel de Versailles du 22 octobre 2005 et par la d\u00e9cision de la Cour de cassation du 27 f\u00e9vrier 2007, concernant respectivement l’image de Johnny Hallyday<\/a> et du Prince Albert de Monaco<\/a>.<\/p>

En revanche, la partie invisible est plus complexe et donc difficile \u00e0 saisir pour le droit. L’exemple de l’image des joueurs de football illustre bien cette dichotomie. De m\u00eame que pour une grande partie des stars du showbiz ou du spectacle, l’image des sportifs \u2013 et donc plus particuli\u00e8rement des joueurs de football \u2013 est devenue une source d’utilisation courante \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

Ici les deux dimensions de l’image s’entrecroisent. D’une part, l’image toute simple d’un joueur de football sur une vignette, repr\u00e9sentation de la r\u00e9alit\u00e9 perceptible et concr\u00e8te du joueur, prot\u00e9g\u00e9e par le droit \u00e0 l’image. \u00c0 partir du moment o\u00f9 une personne est reconnaissable, il est n\u00e9cessaire d’avoir son accord \u00e9crit pour utiliser son image, quelles que soient les fins de diffusion, de publication, de reproduction ou de commercialisation. Or, malgr\u00e9 son apparente simplicit\u00e9, cette r\u00e8gle n’a pas \u00e9vit\u00e9 des poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre d’entreprises qui ont pu avoir une utilisation abusive de l’image de joueurs de football. Le jugement de l’\u00e9diteur de vignettes Panini<\/a>, poursuivi par plusieurs joueurs, est ainsi attendu pour cette ann\u00e9e 2022.<\/p>

La deuxi\u00e8me dimension de l’image concerne donc sa partie invisible : la repr\u00e9sentation int\u00e9rieure que se fait chaque personne qui regarde l’image et qui l’\u00e9value selon ses propres convictions, croyances et valeurs. Quel outil juridique sert \u00e0 prot\u00e9ger ou r\u00e9guler cette image per\u00e7ue par les consommateurs d’images ? Le droit \u00e0 l’image montre ici ses limites car il \u00e9tablit un cadre protecteur limit\u00e9 \u00e0 la \u00abreproduction\u00bb et non \u00e0 la perception. M\u00eame s’il semble implicite que la repr\u00e9sentation d\u00e9coule de la diffusion, cette repr\u00e9sentation peut cr\u00e9er une r\u00e9alit\u00e9 autre que celle escompt\u00e9e lors de la diffusion.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Repenser l’image<\/h2>

Certes, il n’est pas possible de r\u00e9guler la perception que chaque personne se fait d’une image. N\u00e9anmoins, il est possible de l’anticiper et, dans certains cas, de l’orienter. Tous les experts du marketing le savent bien. L’utilisation d’une image (de m\u00eame qu’une couleur ou d’une musique sp\u00e9cifique) reli\u00e9e \u00e0 un produit influence la d\u00e9cision d’achat.<\/p>

Certaines personnalit\u00e9s publiques, et particuli\u00e8rement les joueurs de foot, sont tr\u00e8s attach\u00e9es \u00e0 cette dimension de la repr\u00e9sentation de leur image dans l’imaginaire collectif. Car ils savent bien que l’association de leur image \u00e0 un objet peut cr\u00e9er une repr\u00e9sentation erron\u00e9e de leur propre personne au sein du grand public.<\/p>

Devant l’impossibilit\u00e9 pour le droit objectif de r\u00e9gler cette dimension, la protection de la perception de l’image se fait par la voie contractuelle, qui permet aux personnes impliqu\u00e9es de choisir librement le cadre o\u00f9 leur image sera diffus\u00e9e. Cependant, dans certaines situations comme dans le cas de Kylian Mbapp\u00e9, cette option montre aussi, ses limites.<\/p>

Le principe \u00e9tant que, pour toute \u00abpersonne publique\u00bb, c’est-\u00e0-dire toute personne qui a acquis une certaine notori\u00e9t\u00e9, soit du fait de sa profession ou de son activit\u00e9, soit parce qu’elle est m\u00eal\u00e9e \u00e0 l’actualit\u00e9, le droit \u00e0 l’image est contrebalanc\u00e9 par les n\u00e9cessit\u00e9s de l’information. Le cadre l\u00e9gal est ainsi clairement \u00e9tabli. Au nom du droit \u00e0 l’information, les images peuvent \u00eatre publi\u00e9es sans autorisation pr\u00e9alable d\u00e8s lors qu’elles concernent l’activit\u00e9 publique de la personne concern\u00e9e.<\/p>

En 2008, l’affaire qui opposait le couple pr\u00e9sidentiel compos\u00e9 de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni \u00e0 Ryanair illustrait \u00e9galement ce principe. La compagnie a\u00e9rienne, \u00e0 laquelle la justice a donn\u00e9 tort<\/a>, avait diffus\u00e9 une publicit\u00e9 avec une photographie non autoris\u00e9e du couple avec le slogan : \u00abAvec Ryanair, toute ma famille peut venir assister \u00e0 mon mariage\u00bb. En tant que mod\u00e8le, l’occupation professionnelle de Carla Bruni est l’exploitation de son image. Ainsi, la gestion de cette activit\u00e9 se fait \u00e0 travers de la voie contractuelle. \u00abUne photo de Carla Bruni, c’est 500 000 euros\u00bb, avait notamment soulign\u00e9 son avocat. Outre l’argent en jeu, il s’agissait aussi du contr\u00f4le de la diffusion de son image (les supports, les canaux, etc.).<\/p>

Au niveau du droit europ\u00e9en, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a ratifi\u00e9 le principe \u00e0 travers un nombre important d’arr\u00eats : \u00abL’image d’un individu est l’un des attributs principaux de sa personnalit\u00e9<\/a>, du fait qu’elle exprime son originalit\u00e9 et lui permet de se diff\u00e9rencier de ses paires\u00bb, \u00e9tablit-elle ainsi dans l’arr\u00eat \u00abvon Hannover c. Allemagne (n\u00b0 2) \u00bb de la grande chambre du 7 f\u00e9vrier 2012. Cette affaire r\u00e9v\u00e8le une autre notion juridique complexe que la Cour constitutionnelle allemande avait mise en avant : la distinction entre une personnalit\u00e9 \u00ababsolue\u00bb de l’histoire contemporaine d’une personnalit\u00e9 \u00abrelative\u00bb.<\/p>

Plus largement, ce cadre l\u00e9gislatif de protection de l’image reste cependant depuis des ann\u00e9es \u00e0 la tra\u00eene face aux progr\u00e8s exponentiels des nouvelles technologies. Aux \u00c9tats-Unis, l’affaire \u00abAlison Chang c\/Virgin & Flickr\u00bb, relatif \u00e0 l’utilisation de photos sur la plate-forme Flickr en 2007, avait d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 cette question qui, au fil du temps, est devenue un d\u00e9fi urgent pour le droit.<\/p>

En attendant un nouvel outil juridique qui permet de garantir la protection du droit \u00e0 l’image dans ses deux dimensions, une r\u00e9flexion sur les nouvelles utilisations de l’image dans une \u00abR\u00e9publique num\u00e9rique\u00bb o\u00f9 la technologie est en train de bousculer les principes fondamentaux du droit semble urgente. Ce d\u00e9bat public doit inclure l’intelligence artificielle, les NFT (jetons virtuels uniques) et toutes les autres technologies qui bouleversent notre quotidien et le monde du droit dans son ensemble.<\/p>

L’interdiction de la participation de Will Smith \u00e0 toute c\u00e9r\u00e9monie pendant 10 ans constitue un exemple clair de l’application du droit de l’image sur sa partie visible. Mais le verdict sur la partie invisible est une forme de condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, car d\u00e9sormais l’image de Will Smith sera en permanence associ\u00e9e \u00e0 la claque donn\u00e9e \u00e0 son confr\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a0<\/p>

Edwin Juno-Delgado<\/a>, Professeur Chercheur, Burgundy School of Business <\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Edwin Juno-Delgado, Burgundy School of Business Que reste-t-il de la derni\u00e8re c\u00e9r\u00e9monie des Oscars, fin mars ? Principalement l’image d’un com\u00e9dien donnant une gifle \u00e0 un autre apr\u00e8s une blague sur son \u00e9pouse. Le cadre visuel est basique : presque rien d’autre que deux hommes seuls sur sc\u00e8ne, habill\u00e9s quasiment de la m\u00eame fa\u00e7on. 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