{"id":57568,"date":"2022-01-18T17:26:32","date_gmt":"2022-01-18T16:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubfc.fr\/?p=57568"},"modified":"2022-02-01T12:18:24","modified_gmt":"2022-02-01T11:18:24","slug":"jusquou-peut-on-invoquer-la-liberte-academique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ubfc.fr\/en\/jusquou-peut-on-invoquer-la-liberte-academique\/","title":{"rendered":"Jusqu\u2019o\u00f9 peut-on invoquer la libert\u00e9 acad\u00e9mique ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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[Publi\u00e9 le 18 janvier 2022<\/span>]<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Camille Fernandes<\/a>, Universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9 \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Ces derniers mois, la libert\u00e9 acad\u00e9mique a fait l\u2019objet, de fa\u00e7on tout \u00e0 fait in\u00e9dite en France, d\u2019une attention particuli\u00e8re. Cet int\u00e9r\u00eat soudain pour une libert\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent m\u00e9connue s\u2019explique principalement par l\u2019\u00e9mergence de diverses menaces<\/a> qui viennent aussi bien des sph\u00e8res politiques, \u00e9conomiques que militantes. Ce climat de tension va \u00e0 l\u2019encontre de la n\u00e9cessaire ind\u00e9pendance des universitaires dans leurs domaines de recherche et d\u2019enseignement.<\/p>

L\u2019un des exemples les plus embl\u00e9matiques a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le d\u00e9bat sur \u00ab l\u2019islamo-gauchisme \u00bb au cours duquel, en f\u00e9vrier 2021, la ministre charg\u00e9e de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur a sollicit\u00e9 un rapport<\/a> sur la diffusion de ce courant au sein des universit\u00e9s fran\u00e7aises. Cet \u00e9v\u00e8nement, s\u2019il a logiquement suscit\u00e9 la stupeur d\u2019une partie de la communaut\u00e9 universitaire, a paradoxalement eu le m\u00e9rite de conduire le l\u00e9gislateur \u00e0 introduire, pour la premi\u00e8re fois en droit fran\u00e7ais, la notion de \u00ab libert\u00e9 acad\u00e9mique \u00bb. L\u2019article 15 de la loi de programmation de la recherche du 24 d\u00e9cembre 2020<\/a> est en effet venu modifier le code de l\u2019\u00e9ducation qui \u00e9nonce d\u00e9sormais que \u00ab les libert\u00e9s acad\u00e9miques sont le gage de l\u2019excellence de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche fran\u00e7ais \u00bb.<\/p>

Le caract\u00e8re impr\u00e9cis<\/a> de la formule retenue, qui se manifeste notamment par l\u2019utilisation du pluriel pour d\u00e9signer \u00ab les libert\u00e9s acad\u00e9miques \u00bb, illustre cependant la m\u00e9connaissance qui entoure le concept de libert\u00e9 acad\u00e9mique en France.<\/p>

Les universitaires eux-m\u00eames peinent \u00e0 en saisir le contenu et la port\u00e9e, ce dont t\u00e9moigne l\u2019affaire en cours au sein de l\u2019IEP de Grenoble<\/a>. La libert\u00e9 acad\u00e9mique a \u00e9t\u00e9 brandie pour contester la d\u00e9cision de suspension d\u2019un professeur, alors qu\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 en jeu la libert\u00e9 d\u2019expression de droit commun, comme l\u2019a soulign\u00e9<\/a> le professeur de droit public Olivier Beaud.<\/p>

Cette affaire justifie que soient apport\u00e9s quelques \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition juridique sur le contenu et le champ d\u2019application de la libert\u00e9 acad\u00e9mique : que recouvre-t-elle et jusqu\u2019o\u00f9 trouve-t-elle \u00e0 s\u2019appliquer ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un concept universel<\/h2>

La libert\u00e9 acad\u00e9mique est consubstantielle \u00e0 toute d\u00e9mocratie lib\u00e9rale. Elle n\u2019a en effet d\u2019autre objectif que de permettre la recherche et la transmission libres du savoir au sein des universit\u00e9s, non seulement au service des usagers de ce service public, mais aussi, plus largement, au profit de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>

D\u00e8s lors, la plupart des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales d\u00e9finissent la libert\u00e9 acad\u00e9mique dans leur droit interne et ce, en des termes juridiques proches.<\/p>

Inspir\u00e9 de la d\u00e9finition propos\u00e9e par le droit allemand, qui fut le premier \u00e0 en pr\u00e9ciser, par \u00e9crit, le contenu, la libert\u00e9 acad\u00e9mique est syst\u00e9matiquement d\u00e9finie comme un ensemble de libert\u00e9s comprenant, d\u2019abord, la libert\u00e9 de la recherche et la libert\u00e9 de l\u2019enseignement, lesquelles comprennent la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce premier ensemble de libert\u00e9s constitue la dimension individuelle de la libert\u00e9 acad\u00e9mique en ce qu\u2019il prot\u00e8ge les universitaires.<\/p>

La libert\u00e9 acad\u00e9mique comprend ensuite l\u2019autonomie des universit\u00e9s qui, bien que garantissant in fine<\/em> l\u2019ind\u00e9pendance des universitaires, est un principe d\u2019ordre institutionnel dans la mesure o\u00f9 il concerne l\u2019organisation et le fonctionnement des \u00e9tablissements.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Des sp\u00e9cificit\u00e9s fran\u00e7aises<\/h2>

En France, ce n\u2019est que depuis 2020 que l\u2019expression de \u00ab libert\u00e9s acad\u00e9miques \u00bb est express\u00e9ment entr\u00e9e en droit interne. Pour autant, les universitaires fran\u00e7ais \u2013 juridiquement qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab enseignants-chercheurs \u00bb \u2013 jouissent bien, de longue date et bien avant l\u2019adoption de loi du 24 d\u00e9cembre 2020, d\u2019un ensemble de libert\u00e9s qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9sign\u00e9es sous l\u2019expression de \u00ab libert\u00e9s universitaires \u00bb.<\/p>

Quelle que soit la d\u00e9nomination retenue \u2013 qui importe finalement peu \u2013, le contenu de ces libert\u00e9s est proche de celui que l\u2019on retrouve dans les autres d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, sous r\u00e9serve de quelques sp\u00e9cificit\u00e9s mineures propres au droit fran\u00e7ais. Dans sa dimension individuelle, la libert\u00e9 acad\u00e9mique est d\u2019abord d\u00e9crite comme comprenant la \u00ab pleine ind\u00e9pendance \u00bb et l\u2019\u00ab enti\u00e8re libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb des enseignants-chercheurs (article L.952-2 du code de l\u2019\u00e9ducation<\/a>).<\/p>

La libert\u00e9 acad\u00e9mique est-elle en danger ? (Interview d\u2019Olivier Beaud, France Culture, d\u00e9cembre 2021).<\/span><\/figcaption><\/figure>

L\u2019originalit\u00e9 fran\u00e7aise tient \u00e0 ce que, d\u2019une part, une place centrale est faite au principe d\u2019ind\u00e9pendance des enseignants-chercheurs \u2013 dont la valeur constitutionnelle a m\u00eame fini par \u00eatre reconnue par le Conseil constitutionnel en 1984<\/a> \u2013 et, d\u2019autre part, \u00e0 ce que l\u2019existence des libert\u00e9s de la recherche et de l\u2019enseignement n\u2019est pas express\u00e9ment reconnue. Cependant, celles-ci sont couvertes, en grande partie, par la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>

Dans sa dimension institutionnelle, la libert\u00e9 acad\u00e9mique est ensuite consacr\u00e9e de fa\u00e7on tout \u00e0 fait classique \u00e0 travers l\u2019autonomie des universit\u00e9s (article L.711-1 du code de l\u2019\u00e9ducation<\/a>). Ainsi, quand bien m\u00eame l\u2019expression de \u00ab libert\u00e9s acad\u00e9miques \u00bb n\u2019est apparue que tr\u00e8s r\u00e9cemment dans la loi, la France s\u2019inscrit bien dans la lign\u00e9e de ces d\u00e9mocraties lib\u00e9rales qui reconnaissent l\u2019existence de la libert\u00e9 acad\u00e9mique. Il reste \u00e0 en pr\u00e9ciser le champ d\u2019application : quand peut-elle \u00eatre revendiqu\u00e9e et produire ses effets ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Quel champ d\u2019application ?<\/h2>

Pour d\u00e9limiter le champ d\u2019application de la libert\u00e9 acad\u00e9mique, il convient de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 sa finalit\u00e9 m\u00eame. Comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, la libert\u00e9 acad\u00e9mique n\u2019a d\u2019autre but que de servir la poursuite de la v\u00e9rit\u00e9 sans aucune entrave ou contrainte. Or cet objectif ne peut \u00eatre atteint que si les universitaires sont libres de mener leurs recherches et d\u2019en partager, tout aussi librement, les r\u00e9sultats, notamment au cours de leurs enseignements.<\/p>

Il en r\u00e9sulte que la libert\u00e9 acad\u00e9mique n\u2019a de sens et ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer que lorsque les professeurs exercent leurs activit\u00e9s de recherche et enseignent. C\u2019est bien ce qu\u2019\u00e9nonce le droit \u00e9crit fran\u00e7ais : l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 d\u2019expression dont b\u00e9n\u00e9ficient les enseignants-chercheurs ne s\u2019appliquent que dans \u00ab l\u2019exercice de leurs fonctions d\u2019enseignement et de leurs activit\u00e9s de recherche \u00bb (article L.952-2 du code de l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9cit\u00e9<\/a>).<\/p>

En dehors, la libert\u00e9 acad\u00e9mique ne se justifie plus ; elle ne peut alors s\u2019appliquer, ni \u00eatre revendiqu\u00e9e. La plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise a confirm\u00e9 cette approche. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a en effet jug\u00e9 que le fait, pour un universitaire, d\u2019avoir eu \u00ab une attitude humiliante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de deux \u00e9tudiants, comportant des allusions personnelles \u00e0 caract\u00e8re sexuel, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9 [\u2026] devait \u00eatre regard\u00e9 comme d\u00e9tachable des fonctions d\u2019enseignement de ce professeur \u00bb lequel ne pouvait, d\u00e8s lors, \u00ab b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression des enseignants-chercheurs garantie par l\u2019article L.952-2 du code de l\u2019\u00e9ducation \u00bb (CE, 21 juin 2019, Req. n\u00b0 424582<\/a>).<\/p>

S\u2019il est \u00e9vident que la libert\u00e9 acad\u00e9mique ne pouvait couvrir de tels propos, le lien entre l\u2019expression d\u2019un point de vue et les activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche est parfois plus difficile \u00e0 \u00e9tablir. Il n\u2019en demeure pas moins que la protection accord\u00e9e par la libert\u00e9 acad\u00e9mique s\u2019arr\u00eate bien aux fronti\u00e8res des missions universitaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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R\u00e8gles de la fonction publique<\/h2>

En dehors de leurs fonctions, les universitaires ne sont pas d\u00e9pourvus de toute libert\u00e9 ; ils jouissent en r\u00e9alit\u00e9 des libert\u00e9s de \u00ab droit commun \u00bb qui sont n\u00e9cessairement limit\u00e9es. Ainsi, ils sont d\u2019abord soumis, comme n\u2019importe quel citoyen et comme lorsqu\u2019ils exercent leurs fonctions acad\u00e9miques, aux dispositions p\u00e9nales sanctionnant les abus \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression : ils doivent par exemple s\u2019abstenir de tenir des propos injurieux, diffamatoires ou racistes.<\/p>

Ils sont ensuite soumis, en leur qualit\u00e9 de fonctionnaires d\u2019\u00c9tat, aux r\u00e8gles issues du droit de la fonction publique, lesquelles imposent aux universitaires de respecter un certain nombre de contraintes et d\u2019obligations en dehors des fonctions, telles que les devoirs de r\u00e9serve, de neutralit\u00e9, de loyaut\u00e9, ou encore de discr\u00e9tion professionnelle.<\/p>

En cas de manquement \u00e0 ces obligations professionnelles, les universitaires s\u2019exposent \u00e0 des sanctions disciplinaires. Cette hypoth\u00e8se est loin d\u2019\u00eatre fictive et certains exemples embl\u00e9matiques jalonnent l\u2019histoire du droit universitaire.<\/p>

On peut citer le cas de cet enseignant-chercheur, par ailleurs titulaire de mandats \u00e9lectifs, qui a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 de l\u2019interdiction d\u2019exercer toute fonction d\u2019enseignement ou de recherche au sein de son universit\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans pour avoir tenu des propos qui \u00e9taient \u00ab de nature \u00e0 semer le doute sur l\u2019existence des chambres \u00e0 gaz \u00bb lors d\u2019une rencontre avec la presse organis\u00e9e dans sa permanence politique (CE, 19 mars 2008, Gollnisch<\/a>).<\/p>

Cet exemple \u2013 comme d\u2019autres plus r\u00e9cents \u2013 met en \u00e9vidence l\u2019importance de cerner et d\u2019assimiler le contenu et le champ d\u2019application de la libert\u00e9 acad\u00e9mique. Pour que cette libert\u00e9, indispensable \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, pr\u00e9serve sa pleine l\u00e9gitimit\u00e9, il convient de ne pas l\u2019invoquer, tel un talisman qui autoriserait tout comportement, dans des circonstances o\u00f9 elle ne trouve manifestement pas \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Camille Fernandes<\/a>, Docteure en droit public, membre du CRJFC, Universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9 \u2013 UBFC<\/a><\/em><\/p>

Cet article est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jusqu\u2019o\u00f9 peut-on invoquer la libert\u00e9 acad\u00e9mique ? Camille Fernandes, Universit\u00e9 de Franche-Comt\u00e9 \u2013 UBFC Ces derniers mois, la libert\u00e9 acad\u00e9mique a fait l\u2019objet, de fa\u00e7on tout \u00e0 fait in\u00e9dite en France, d\u2019une attention particuli\u00e8re. 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