Statuts UBFC

« Université Bourgogne Franche-Comté » a été créée le 1er avril 2015 par décret publié au Journal Officiel le 11 mars 2015. Ce décret a été modifié le 14 février 2018, laissant place à une mise à jour du décret portant sur la création de la communauté d’universités et établissements « Université Bourgogne Franche- Comté » et l’approbation de ses statuts. »

Décret statuts de l'UBFC
Décret statuts mis à jour